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Coordination marée noire



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   Erika : les Régions aussi demandent réparation

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mercredi 4 novembre 2009
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : Ouest-France


Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes considèrent avoir droit à une indemnisation environnementale. Beaucoup d’argent en jeu, mais surtout une question de principe, hier, au procès en appel. S’il est condamné, le groupe Total devra-t-il aussi verser des indemnisations au titre du préjudice écologique ? C’est l’une des questions centrales du procès en appel de la marée noire de l’Erika, qui se tient depuis début octobre, à Paris. En 2008, et pour la première fois en France, la justice avait reconnu l’existence d’une « atteinte à l’environnement ». Elle avait alloué 300 000 € à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et un million d’euros au département du Morbihan. Mais rien aux autres collectivités qui en avaient fait la demande.

Combien pour une plage noircie ?

Pourquoi le Morbihan ? Lui seul avait apporté la preuve qu’il intervenait bien comme gestionnaire de l’environnement. Les juges s’en étaient tenus aux documents produits et avaient écarté les autres prétentions.

Une fois, mais pas deux. Régions, départements et communes ont retenu la leçon. « Nous allons démontrer la réalité de nos actions et les millions d’euros investis », annonce Jacques Auxiette, le président des Pays de la Loire. Il rappelle comment le conseil régional gère et finance des réserves ou des parcs naturels, tel celui de la Brière.

« Nous disposons d’une clause de compétence générale qui nous permet d’intervenir sur les questions environnementales », confirme Jean-Yves Le Drian, président de la Région Bretagne. Des exemples ? Les contrats de plan et les contrats nature, conclus dans le cadre d’un partenariat avec l’État. C’est la preuve que les collectivités sont, elles aussi, « garantes du patrimoine écologique ».

Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes s’apprêtent à demander chacune 30 millions d’euros au titre du préjudice purement environnemental. La LPO, qui a aussi fait appel, en réclame 10 millions, comme le Finistère. Les sommes sont considérables. Pourtant, quand ils expliquent leur démarche, les élus en appellent aux grands principes et pas à l’argent des indemnisations.

L’État ayant renoncé à faire appel, Jacques Auxiette considère que les collectivités l’ont, en quelque sorte, remplacé « pour défendre les intérêts du plus grand nombre ».

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