Accueil du site
Coordination marée noire



envoyer l'article par mail envoyer par mail  [où ?]   [imprimer cet article]    Article précédent    Article suivant

   Tempête Xynthia. Les sinistrés des "zones noires" pourront rester

info Coordination marée noire
vendredi 16 avril 2010
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : Le Télégramme


Revirement de situation en Vendée et en Charente-Maritime. Le Point annonce sur son site internet que les propriétaires de maisons implantée dans les zones déclarées "noires" après le passage de la tempête Xynthia pourront rester dans leur habitation.

Jean-Louis Borlooo l’aurait assuré aux élus de Charente-Maritime et de Vendée qu’il a rencontré ce jeudi à La Rochelle. La délimitation des zones noires ne sera pas modifiée. C’est l’application du droit à l’intérieur des frontières érigées par l’administration que le ministre a voulu clarifier. Ces zones noires sont des "zones de solidarité" et "non de destruction massive", a-t-il expliqué.

Pas de risque avéré : pas d’expropriation
Concrétement, un propriétaire aura plusieurs possibilité. S’il souhaite partir, sa maison pourra être rachetée à l’amiable. Et s’il souhaite rester ? "Nous allons lancer une déclaration d’utilité publique sous le contrôle des tribunaux français et si nous considérons qu’il y a danger, nous lancerons le processus d’expropriation et les tribunaux arbitreront", explique le secrétaire d’Etat au logement Benoist Apparu. "Si après enquête, on s’aperçoit que le risque pour la vie des gens n’est pas avéré, bien évidemment, il n’y aura pas d’expropriation".

Aux abris !
En clair, le propriétaire accroché à son bien devra prouver aux experts que sa maison ne risque rien.

...




voir l'article complet -->>>

 

 


Locations of visitors to this page