Première condamnation de Trafigura dans l’affaire du "Probo-Koala"

Un million d’euros d’amende : la société de négoce international Trafigura - 35 milliards d’euros de chiffre d’affaires en 2009 - ne devrait pas souffrir de la condamnation prononcée vendredi 23 juillet par un tribunal d’Amsterdam dans l’affaire du Probo-Koala.

En août 2006, ce navire transportait des fonds de cuve pestilentiels qui seront déversés dans plusieurs sites d’Abidjan. Les émanations chimiques avaient incommodé des dizaines de milliers d’habitants de la ville ivoirienne, semé l’émoi au-delà de l’Afrique et mis en exergue des pratiques douteuses en matière de gestion des déchets toxiques.

Quatre ans plus tard, le président de la Cour néerlandaise, Frans Bauduin, a estimé que la société spécialisée dans le pétrole et les matières premières avait enfreint la législation européenne sur l’exportation des déchets. Le commandant ukrainien du navire, Sergueï Chertov, et un employé de Trafigura basé aux Pays-Bas, Naeem Ahmed, ont été condamnés respectivement à cinq et six mois de prison avec sursis pour avoir embarqué des produits dont "la nature dangereuse était établie".

A Amsterdam, n’était ainsi jugé qu’un épisode contingent du périple du Probo-Koala, correspondant à l’escale du bateau dans le port néerlandais le 2 juillet 2006. Après avoir servi de raffinerie flottante et désulfuré en pleine mer un pétrole de mauvaise qualité, le tanker s’était retrouvé encombré de 500 m3 d’un résidu à l’odeur insupportable. Il avait accosté aux Pays-Bas, afin de s’en débarrasser.

Une société spécialisée, Amsterdam Port Services (APS), avait accepté le contrat mais décidé d’augmenter son prix en découvrant le mélange suspect. Trafigura avait refusé. Le commandant Chertov avait rechargé sa cargaison nauséabonde, qui finira, un mois plus tard, dans les faubourgs d’Abidjan. Les autorités portuaires et APS ne l’en avaient pas empêché : traduites devant le tribunal pour cette négligence, elles ont finalement été exonérées dans le jugement.

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Greenpeace s’est réjoui du jugement de vendredi : "C’est un premier pas vers la justice, et un signal fort envoyé aux autres compagnies : l’exportation illégale de déchets en Afrique ne restera pas impunie..."
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Elle a saisi en 2009 la Cour d’appel de La Haye, qui décidera, en septembre, s’il convient de se pencher sur cet autre épisode.

Un groupe d’avocats basé à Paris, Sherpa, et l’association française Robin des bois ont aussi saisi la Commission européenne d’un recours contre des Etats membres de l’Union qui ont laissé repartir de leur port le Probo-Koala et sa fétide cargaison avant que le navire soit enfin immobilisé dans le port de Paldiski-Tallinn, en Estonie, fin septembre 2006.

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