Le conseil régional des Pays-de-la-Loire doit se prononcer lundi sur une convention d’exécution d’un jugement prévoyant que l’agence de classification Rina, condamnée par la cour d’appel de Paris pour sa responsabilité dans le naufrage du pétrolier Erika, lui verse 8,5 M d’euros.
Pour le président du conseil régional, Jacques Auxiette, il sagit "dune convention dexécution du jugement et en aucune manière dune transaction ; les contribuables et les habitants de notre côte atlantique verront la collectivité recevoir la totalité des sommes dues, intérêts compris", indique la Région dans un communiqué.
La convention d’exécution du jugement prévoit également l’acceptation de ces sommes "pour solde de tout compte", ce qui offre à la Région la "garantie de conserver la totalité des sommes perçues quelle que soit l’issue de la cassation", s’est réjoui Jacques Auxiette.
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Total SA, affréteur du tanker, et la société italienne Rina ont été condamnés par la cour d’appel de Paris le 30 mars 2010 à verser 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts et 375.000 euros d’amende. Rina s’est pourvu en cassation mais Total a renoncé à le faire.
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