Des ONG dénoncent des négociations entre Chevron et l’Equateur

Des organisations non gouvernementales (ONG) ont dénoncé jeudi la création d’un groupe d’arbitrage extraordinaire après la condamnation en appel en Equateur le mois dernier du groupe pétrolier américain Chevron dans une affaire de pollution en Amazonie.

Chevron tente d’utiliser une procédure privée controversée du Traité d’investissement bilatéral entre les Etats-Unis et l’Equateur pour éviter de payer au moins 9,5 milliards de dollars d’amende sanctionnant des années de pollution sans contrôle en Amazonie imputées à des délits commis par Texaco, une société achetée en 2001 par Chevron.

Ce groupe est composé de trois juristes qui doivent se réunir en fin de semaine au sein du siège de l’Organisation des Etats américains (OEA) en qualité de juges d’arbitrage.

Ces juristes seront appelés à se prononcer en premier lieu sur leur compétence juridique dans ce dossier, a annoncé l’un des avocats des plaignants équatoriens, l’Américain Aaron Page, au cours d’une conférence de presse.

Mais en soi, le simple fait que ce groupe se réunisse est un précédent très dangereux, a ajouté Rob Collier, membre de l’ONG Amazon Watch.

L’un des experts est un juriste en droit international américain désigné par le groupe pétrolier, le second, nommé par l’Equateur, est un universitaire britannique d’Oxford, le dernier, appartenant à un cabinet d’avocats britannique, a été désigné conjointement par Chevron et Quito.

En général, les groupes d’arbitrage de ce type sont limités à des litiges tels que le nationalisation des biens d’une entreprise, a expliqué un membre de l’ONG Public Citizen, Lori Wallach.

La cour de justice de la province de Sucumbios (nord-est) avait confirmé en janvier un jugement de 2011. Chevron s’est pourvu en cassation.

La condamnation de Chevron représente l’amende la plus forte dans l’histoire du droit de l’environnement, dépassant notamment celle initialement infligée à ExxonMobil pour la marée noire de l’Alaska en 1989, de 4,5 milliards de dollars.

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