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Cassation Erika

   Erika : l’appel de Plœmeur

info Coordination marée noire vendredi 27 avril 2012



Procès Erika : un appel des élus du littoral et des associations parties civiles

Elus des territoires des côtes atlantiques souillées par le mazout de l’Erika il y plus de 12 ans, représentants d’associations qui se battent pour la protection de la nature et du littoral, nous lançons aujourd’hui un appel pour que les enseignements tirés de la catastrophe de décembre 1999 ne soient pas balayés d’un revers de la main.

Nous sommes mobilisés. Mobilisés avant l’audience du 24 mai prochain, car l’avocat général propose à la Cour de cassation de déclarer a posteriori incompétents les tribunaux français qui ont jugé le « procès Erika » en janvier 2008, puis en appel en mars 2010.

Nous sommes surpris. Surpris de lire que le parquet demande cette annulation pure et simple, sans même un renvoi devant d’autres tribunaux, alors que les procureurs avaient requis l’application du droit français et la condamnation des prévenus lors des deux premiers procès.

Nous sommes solidaires. Solidaires entre nous, communes, départements, régions, et associations, qui n’avons eu de cesse depuis 2006 de faire reconnaître par les tribunaux la responsabilité pénale de toute la chaîne maritime en cause dans la catastrophe de l’Erika, de faire reconnaître aussi la réalité des préjudices et tout particulièrement du préjudice écologique. Solidaires des habitants de nos côtes, solidaires des acteurs économiques et du tourisme pour qui l’annulation des jugements, si elle devait intervenir, serait vécue comme un affront et une totale injustice.

Nos avocats défendront devant la Cour de cassation ce que nous n’avons jamais cessé de plaider : l’application du droit français pour nos côtes souillées, et pas celui d’un pavillon de complaisance ; la reconnaissance de la responsabilité pénale et civile de tous les acteurs de ce désastre ; l’existence en France d’un préjudice écologique que les associations, les territoires et les collectivités peuvent légitimement réclamer au nom de l’environnement et au nom des habitants dont le cadre de vie a été durablement pollué et perturbé.

Pour notre part, nous voulons simplement faire entendre notre voix, celle d’élus locaux et de responsables associatifs qui croient en la Justice de la France. Nous nous sommes félicités des avancées considérables du droit de l’environnement lors des jugements et des décisions de 2008 et 2010. Nous ne nous résignons pas à la perspective d’un retour en arrière de plusieurs années, qui serait interprété comme un véritable « permis de polluer ».

Les 1ers signataires :
Jacques AUXIETTE Président du Conseil Régional des Pays de la Loire
Michel BAHUAUD Maire de La Plaine sur Mer
Joël BATTEUX Maire de St Nazaire
Jean-Pierre BERNARD Maire de Mesquer
Guy CABIOCH Maire de l’Ile de Batz
Jacques FRAISSE Maire de St Hilaire de Riez
Alain GUILLON Maire de St Michel Chef Chef
David LAPPARTIENT Maire de Sarzeau
Jean-Yves LE DRIAN Président du Conseil Régional de la Région Bretagne
Adrien LE FORMAL Maire de Plouhinec
Luc LE GURUN Maire de l’Ile de Houat
Loïc LE MEUR Maire de Plœmeur
Pierre MAILLE Président du Conseil Général du Finistère
Geneviève MARCHAND Maire de St Pierre de Quiberon
Yves METAIREAU Maire de la Baule
Norbert METAIRIE Maire de Lorient
Bernard POIGNANT Maire de Quimper
Michelle QUELLARD Maire du Croisic
Danielle RIVAL Maire de Batz sur Mer
Ségolène ROYAL Présidente du Conseil Régional de la Région Poitou-Charentes
Bernard AUDREN Association Eaux et Rivières de Bretagne
Allain BOUGRAIN-DUBOURG Président de la Ligue pour la Protection des Oiseaux
Marinette COLIN Amis des Collectifs marée noire
Claire LAHOUGUE Syndicat Mixte de protection du Littoral Breton - VIGIPOL
Annie RIO Association Bretagne vivante



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