Erika : décision de la Cour de cassation le 25 septembre

La Cour de cassation rendra sa décision le 25 septembre sur les condamnations de Total et trois autres prévenus dans l’affaire de la marée noire de l’Erika survenue en 1999, a annoncé jeudi le président de la chambre criminelle, Bertrand Louvel.

L’avocat général Didier Boccon-Gibod a estimé pendant l’audience que la cassation de la procédure, sans renvoi devant une nouvelle cour d’appel, était « la seule issue juridiquement possible » car selon lui, la loi française de l’époque n’était pas applicable à cette affaire.

« Je comprends que cet avis heurte les consciences, qu’il fasse scandale », a ajouté Didier Boccon-Gibod.

Il « ne tend nullement à laisser croire que le naufrage de l’Erika est un événement acceptable », a-t-il dit. Mais « pour que les fautes soient sanctionnées, il faut un texte applicable et c’est là que le bât blesse », a-t-il estimé, jugeant qu’« en termes de droit, cette procédure soulève des problèmes insolubles ».

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