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   Dégât environnemental  : nommer pour mieux normer

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vendredi 25 mai 2012
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : L’Humanité


Alors que le procès de l’Erika bat de l’aile et que Total pourrait bien se voir dégagé de toute responsabilité dans l’accident survenu en 1999 près des côtes bretonnes (lire notre édition d’hier), 
un groupe de juristes vient de présenter un travail fort à propos. Dirigée par les professeurs de droit Laurent Neyret et Gilles Martin, une nomenclature des préjudices environnementaux vient ainsi d’être publiée, qui vise à éclaircir le maquis juridique qui règne en la matière.
Un colloque s’est tenu mercredi à Sciences-Po Paris, dont Laurent Radisson, du magazine en ligne Actu-environnement (1), rend compte des grandes lignes. Ainsi, la problématique de départ  : si le droit français – tout autant que le droit international, d’ailleurs – «  conduit à une prise en compte élargie des conséquences préjudiciables du dommage environnemental  », selon les termes de Laurent Neyret, professeur à l’université d’Artois, «  cet état du droit ne s’est pas accompagné d’une délimitation des contours des préjudices considérés  ». En d’autres mots, la définition des préjudices environnementaux reste tellement floue que l’on aboutit à un traitement à géométrie variable.
Car, contrairement à ce que l’on entend souvent, le procès de l’Erika n’est pas le premier à mettre en avant le préjudice environnemental. Les juristes ont recensé près de 190 jugements dont la décision s’y rapporte. L’enjeu était donc de mieux le nommer «  pour mieux le normer  », son identification claire «  étant la condition première de la responsabilité  ». Les juristes ont donc travaillé à établir un étalon pour faciliter la définition des incriminations dans le cadre d’un contentieux juridique. Au-delà, celui-ci pourrait permettre d’éclairer les études d’impact de tel ou tel projet, et par là même les décisions publiques. Il pourrait également être utile à la rédaction de contrats d’assurance.




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