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Coordination marée noire



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   La France a ratifié la convention internationale du travail maritime

info Coordination marée noire
lundi 3 décembre 2012
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : Mer & Marine


C’est enfin signé. Conformément ce qu’avait annoncé le ministre des Transports Frédéric Cuvillier la semaine dernière, la convention de l’Organisation Maritime Internationale du travail maritime a été ratifiée par la France. Cette convention, signée à Manille en 2006, fixe un cadre international pour le droit social des gens de mer. Elle prévoit notamment des salaires minimaux ainsi que l’encadrement des conditions de travail et de veille. Ce nouveau pilier de la règlementation internationale devrait prochainement entrer en vigueur, quand 30 pays représentant 33% de la flotte mondiale l’auront ratifié.

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