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    Procédure de saisie en vue pour le Maartje Theodora

info Coordination marée noire
vendredi 14 décembre 2012
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : La Manche Libre .fr


Le tribunal de Cherbourg attend toujours des nouvelles de l’armateur du Maartje Theodora qui pourrait passer le week-end à quai en attendant sa procédure de saisie.

La délai de 72 heures mis au profit de l’armateur hollandais du Maartje Theodora pour verser une caution auprès du tribunal de Cherbourg touche à sa fin. Une procédure judiciaire de saisie conservatoire est donc en cours ce vendredi 14 décembre en fin d’après-midi.

Lundi 17 décembre au plus tôt, un juge du tribunal de Cherbourg devra définir le montant de la caution que l’armateur de ce navire de pêche de 140 mètres devra alors verser à la justice française pour avoir dans ses soutes 2.000 tonnes (sur près de 4.000) de poissons non conformes à la législation. S’il accepte de verser cette somme (estimée à plus d’un million d’euros), il pourra reprendre la mer.

S’il refuse, la cargaison du navire sera alors saisie, puis vendue afin d’atteindre le montant de la caution. Le Maartje Theodora ne pourra reprendre la mer qu’après cette vente. Dans les deux cas, l’armateur devra faire face à un procès dans les mois qui viennent.

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