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Réparation du préjudice écologique : le rapport d’Yves Jegouzo
info Coordination marée noire
mardi 17 septembre 2013
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : justice.gouv.fr
mardi 17 septembre 2013
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : justice.gouv.fr
Le groupe de travail sur le préjudice écologique présidé par le Professeur Yves JEGOUZO, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, a remis son rapport à Christiane Taubira, ministre de la Justice le mardi 17 septembre.
Lire le rapport :
- Préjudice écologique : le rapport d’Yves Jegouzo
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