Coordination marée noire
les nouveautés
»»
comprendre & agir »»
droit, sciences & techniques »»
Droit »»
droit & protection de l’environnement et des ressources »»
le préjudice écologique
envoyer par mail
[où ?]
[imprimer cet article]
Réparation du préjudice écologique : le rapport d’Yves Jegouzo
info Coordination marée noire
mardi 17 septembre 2013
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : justice.gouv.fr
mardi 17 septembre 2013
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : justice.gouv.fr
Le groupe de travail sur le préjudice écologique présidé par le Professeur Yves JEGOUZO, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, a remis son rapport à Christiane Taubira, ministre de la Justice le mardi 17 septembre.
Lire le rapport :
- Préjudice écologique : le rapport d’Yves Jegouzo
voir l'article complet -->>>
Sur le site
- Biodiversité : le préjudice écologique inscrit dans le (...)
- Seize ans après l’« Erika », le préjudice écologique (...)
- Le préjudice écologique bientôt dans le code civil (...)
- Préjudice écologique : les propositions du rapport du (...)
- Le préjudice écologique en quête d’existence légale
- Abonan teoría del hundimiento autoprovocado
- Début des négociations sur le traité de la haute mer à (...)
- Seize ans après l’« Erika », le préjudice écologique (...)
- Le préjudice écologique bientôt dans le code civil (...)
- Préjudice écologique : les propositions du rapport du (...)
- Le préjudice écologique en quête d’existence légale
- Abonan teoría del hundimiento autoprovocado
- Début des négociations sur le traité de la haute mer à (...)
- Madagascar : Un vraquier s’échoue, (...), 11 mars 2016
- Ocean Carrier ran aground, 3 February 2016
- L’hydrolienne D10 de Sabella raccordée à, 22 septembre 2015
- Mauritanie : Une pollution sur les (...), 19 mai 2015
- Ocean Carrier ran aground, 3 February 2016
- L’hydrolienne D10 de Sabella raccordée à, 22 septembre 2015
- Mauritanie : Une pollution sur les (...), 19 mai 2015
- îles - pays & lieux
- entreprises de la pêche
- espèces
- fleuves, rivières
- geographie
- littoral
- minerais - minéraux - géologie
- paradis fiscal
- pavillon de complaisance (ITF)
- pavillon
- pêche
- Société de classification
- contenu
- description
- entreprises
- general
- listeports
- météo
- Mers - oceans
- meta
- Navire
- origine
- Pays
- pays Afrique
- Pays Amériques
- Pays Asie
- pénal
- politique
- polluants
- secteur économique
- social
- entreprises de la pêche
- espèces
- fleuves, rivières
- geographie
- littoral
- minerais - minéraux - géologie
- paradis fiscal
- pavillon de complaisance (ITF)
- pavillon
- pêche
- Société de classification
- contenu
- description
- entreprises
- general
- listeports
- météo
- Mers - oceans
- meta
- Navire
- origine
- Pays
- pays Afrique
- Pays Amériques
- Pays Asie
- pénal
- politique
- polluants
- secteur économique
- social
RSS 2.0