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   Un rapport sur la création d’un préjudice écologique remis à Taubira

info Coordination marée noire
mardi 17 septembre 2013
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : Libération


La ministre de la Justice Christiane Taubira recevra mardi un rapport sur l’inscription du « préjudice écologique » dans le code civil, qui devrait notamment proposer la création d’une « haute autorité environnementale ».

Ce rapport a été rédigé par un groupe présidé par Yves Jégouzo, professeur émérite de droit public, et composé de magistrats, universitaires, avocats, spécialistes du droit de l’environnement, ainsi que d’experts des ministères de l’Ecologie et de l’Environnement, et de l’Economie et des Finances.

Le préjudice écologique avait été reconnu dans le procès de l’Erika, pétrolier qui avait fait naufrage en 1999 au large des côtes bretonnes, en première instance en 2008, en appel en 2010, et confirmé par la Cour de cassation en 2012.

Les juristes avaient salué cette décision « novatrice » qui permettait de faire indemniser les conséquences d’une marée noire sur la faune et la flore, indépendamment des dommages causés à l’économie ou à l’image, tout en soulignant la nécessité de l’introduire par la loi dans le code civil.

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