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   Préjudice écologique : le rapport Jegouzo précise le régime de réparation

info Coordination marée noire
mardi 17 septembre 2013
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : Journal de l’environnement


La réparation du préjudice écologique se rapproche de son inscription dans le Code civil. Les grandes lignes du nouveau régime de responsabilité ont en effet été dégagées par le rapport Jegouzo, remis ce 17 septembre à la garde des Sceaux. Membre du groupe de travail créé en mars, le professeur Laurent Neyret, de l’université de Versailles, en explique les grands principes.

Contrairement au Club des juristes ou à la proposition de loi déposée au Sénat, vous optez pour un régime de responsabilité spécifique plutôt que pour un aménagement du régime classique. Pourquoi ?

Nous nous sommes bien sûr nourris des autres propositions, mais nous sommes arrivés à la conclusion qu’il fallait instaurer un régime de responsabilité spécifique. Les faits générateurs et les victimes du préjudice sont en effet très spécifiques puisqu’il s’agit de l’eau, de l’air, des sols... Pour éviter de trop grandes marges d’appréciation selon les tribunaux, que l’on se trouve à Paris ou à Bordeaux, nous avons donc proposé une définition précise du préjudice écologique.

Il est défini comme « résultant d’une atteinte anormale aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ». Pouvez-vous préciser ?

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