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   Le préjudice écologique en quête d’existence légale

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lundi 29 décembre 2014
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : L’Humanité


Il y a quinze ans, le navire Erika se brisait au large de Lorient, provoquant une marée noire majeure. Les treize ans de procédure judiciaire 
qui suivront consacreront la notion de préjudice écologique, laquelle n’est pas encore inscrite au Code civil.

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AFP

Le 23 décembre 1999, les premières nappes de fioul échappées du navire Erika, naufragé le 12 décembre, atteignaient les côtes du sud du Finistère. 175 000 litres de pétrole allaient s’échapper de sa coque brisée, qui englueront 400 kilomètres de côtes, du Morbihan jusqu’à la Vendée. «  À Nantes, nous avons vu arriver les nappes le 25 décembre exactement  », se souvient Marinette Colin, qui, à partir de ce jour-là, sera la cheville ouvrière de l’association des Amis des collectifs marées noires de Nantes. Début janvier, «  10 000 personnes se rassembleront au Croisic, et entre 40 000 et 50 000 le 5 février à Nantes  », poursuit-elle, pour exiger justice face à la cupidité d’un système de transport maritime prêt à tout afin de préserver ses bénéfices. Un préjudice fait à la nature 
elle-même

La procédure durera treize ans. Elle fera émerger la sombre banalité des bateaux poubelles. Vieux de vingt-cinq ans, l’Erika avait été affrété à la va-comme-je-te-pousse par Total et naviguait sous pavillon de complaisance maltais. Elle consacrera, surtout, le principe de préjudice écologique «  pur  », en validant, pour la première fois de l’histoire juridique française, des condamnations à ce titre. «  Je me souviens des débats interminables auxquels cela a donné lieu  », reprend Marinette Colin, qui suivra intégralement la première instance, en 2007, pour en tirer une chronique hebdomadaire sur le site de son association. Éthique, politique, quasi philosophique, la notion, il faut dire, n’est pas des plus simples ni à définir ni à mettre en œuvre. Point de préjudice moral ou économique, ici. Mais un préjudice fait à la nature elle-même, indépendamment de tout caractère d’atteinte à une personne physique ou morale, comme l’exige la loi pour qu’un dommage soit reconnu réparable. Le préjudice écologique dépasse, en outre, la seule question de remise en l’état d’un site endommagé pour, en substance, lui reconnaître le droit de ne pas l’être. Restent les questions clés tout autant épineuses  : comment établir une valeur monétaire à la nature qui permette la réparation  ? Et qui, surtout, peut prétendre la représenter et s’en faire le porte-voix ? La justice française, déjà, s’était penchée sur la question en 1978, suite à l’affaire dite de Montedison, qui avait vu cette société italienne déverser des milliers de tonnes de boues rouges à quelques milles marins du cap Corse. Mais elle n’avait, alors, débouché sur rien de bien concret. Conclu le 16 janvier 2008, le jugement en première instance de l’affaire de l’Erika sera le premier à reconnaître l’autonomie et l’indépendance du préjudice écologique. Celui-ci ne sera alors retenu à l’égard que d’un seul département – le Morbihan – et d’une association – la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). «  La procédure d’appel, en 2010, ira beaucoup plus loin  », explique Jean-Claude Hervé, également membre des Amis des collectifs marées noires de Nantes. Le spectre des parties civiles indemnisables y est alors considérablement élargi. État, départements, communes, ainsi que plusieurs associations de protection de l’environnement se voient accorder 200 millions d’euros de dommages et intérêts, dont 13 millions au titre de préjudice écologique, défini comme une atteinte à l’environnement indépendamment de l’homme. En septembre 2012, enfin, la Cour de cassation retient formellement la notion de préjudice écologique, condamnant à ce titre l’ensemble des protagonistes, Total inclus. «  Mais elle laissera le soin au législateur de dessiner le contour dudit préjudice  », conclut Jean-Claude Hervé. Deux ans et demi après, on en est encore là et le préjudice écologique n’a toujours pas trouvé sa place dans le Code civil. Une proposition de loi visant à l’y inclure a été votée à l’unanimité par le Sénat en mai 2013, sans toutefois dépasser ce stade. En septembre de la même année, un groupe de travail, dit groupe «  Jegouzo  », du nom de son rapporteur, a remis à Christiane Taubira 10 propositions visant à combler ce vide juridique – entre autres celle de créer une haute autorité indépendante, garante du respect de l’environnement, telle qu’il en existe une aux États-Unis. La balle est, depuis, entre les mains de la ministre de la Justice.




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