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   « Carthage » : peines d’amendes confirmées

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lundi 8 février 2016
statut de l'article : archive payante
citations de l'article provenant de : Le Marin


La cour d’appel d’Aix a confirmé ce 8 février la condamnation de l’armateur et du capitaine du Carthage, un ropax de la CTN, la Compagnie tunisienne de navigation, pour pollution volontaire. Si l’amende appliquée à l’armateur est toujours de 500 000 euros, celle du capitaine passe, en revanche, de 150 000 à 50 000 euros, mais sans prise en charge possible de l’armateur.

« Les cas de jurisprudence ont souvent autorisé l’armateur à prendre en charge les deux tiers ou les trois quarts de l’amende du capitaine, ce qui n’est pas le cas ici », s’étonne Marc Bernié, l’avocat de la CTN.

...

Selon Marc Bernié, de nombreuses questions de droit subsistent : quelle est la validité d’observations espagnoles dans la ZEE française ? Pourquoi l’État du pavillon, la Tunisie, n’a-t-il pas été prévenu des poursuites comme c’est réglementairement prévu ? Quel crédit accorder aux observations ? « Ce sont des questions très nouvelles qui pourraient justifier un pourvoi en cassation. Cependant, cela relève uniquement du client qui a jusqu’au lundi 15 février pour se décider. »




 


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