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Coordination marée noire



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Un amendement à la loi biodiversité, déposé par des députés PS, permettrait de graver dans le marbre le préjudice écologique sans toucher au principe pollueur-payeur. Ce dernier avait été menacé début mars par un amendement du gouvernement, très vite retiré.

   Seize ans après l’« Erika », le préjudice écologique bientôt gravé dans la loi ?

info Coordination marée noire
dimanche 13 mars 2016
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : Libération


Pas de mauvaise surprise cette fois-ci. La jurisprudence sur le préjudice écologique devrait bien être gravée dans le marbre. C’est en tout cas ce que propose un amendement sur le projet de loi biodiversité déposé vendredi soir par des députés PS, dont Libération a obtenu une copie (l’amendement n’était pas encore visible sur le site de l’Assemblée nationale ce week-end).

En janvier, les sénateurs, à l’initiative de leur collègue Bruno Retailleau (LR, Vendée), avaient introduit dans ce projet de loi un article 2 bis selon lequel « toute personne qui cause un dommage grave et durable à l’environnement est tenue de le réparer ». Façon d’inscrire dans la loi la notion de préjudice écologique, validée en 2012 par une jurisprudence de la Cour de cassation dans le cadre du procès de l’Erika, le pétrolier affrété par Total à l’origine d’une marée noire en Bretagne en 1999.

Mais le 1er mars, à quelques heures de l’examen en seconde lecture et en commission développement durable du projet de loi à l’Assemblée nationale, le gouvernement avait déposé une autre version de cet article qui changeait tout. Remettant de facto en cause le principe pollueur-payeur, ce texte était un vrai cadeau aux industriels car il leur aurait donné un « permis de polluer » aux frais du contribuable. Il disait que « le préjudice résultant d’une atteinte autorisée par les lois, règlements et engagements internationaux de la France ou par un titre délivré pour leur application » n’était « pas réparable ». Traduction : il suffirait qu’une pollution (causée par une marée noire, des boues rouges, des nitrates…) résulte d’une activité ayant bénéficié d’une autorisation administrative (permis de construire, autorisation d’exploiter ou de forer…) pour que l’auteur de cette pollution soit exonéré de toute responsabilité pour la réparation du préjudice écologique. Devant le tollé provoqué par son contenu, le gouvernement avait été contraint de rétropédaler et de retirer son amendement.

Compromis

Députés et gouvernement ont eu quinze jours pour en rédiger un nouveau, avant l’examen du projet de loi en séance publique à partir de mardi. Selon nos informations, la secrétaire d’Etat à la Biodiversité, Barbara Pompili, qui avait été prise de court le 1er mars en découvrant au dernier moment la teneur de l’amendement de son propre gouvernement, s’est cette fois-ci très impliquée dans ce dossier, recevant longuement juristes et ONG.

Présenté par la rapporteure du projet de loi, Geneviève Gaillard (ainsi que huit autres députés PS, dont Delphine Batho), soutenu par les écologistes et quasi arbitré à ce jour par le gouvernement, le nouveau texte devrait contenter tout le monde. Sauf, peut-être, les organisations patronales Medef et Afep, vent debout depuis le début contre l’inscription du préjudice écologique dans la loi. Un préjudice pourtant déjà reconnu en droit car validé par la jurisprudence Erika. « L’enjeu, ici, n’était pas de créer le préjudice écologique, puisqu’il existe déjà. Mais que le Parlement organise les conditions de sa réparation », rappelle l’avocat en droit de l’environnement Arnaud Gossement. C’est ce que tente de faire ce nouvel amendement de compromis, qui permettrait au gouvernement de sortir par le haut dans cette affaire.

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