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   Biodiversité : le préjudice écologique inscrit dans le code civil

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mercredi 16 mars 2016
statut de l'article : archive payante
citations de l'article provenant de : Le Marin


L’amendement inscrivant le préjudice écologique dans le code civil a été adopté par l’Assemblée nationale le mardi 15 mars au soir lors du deuxième passage du projet de loi sur la biodiversité en plénière.

« C’est un progrès important qui donne à la France un rôle de leader, a réagi Pascal Canfin, directeur général du WWF France et ex-ministre. Les lobbies qui avaient voulu vider la loi de sa substance il y a dix jours ont perdu. » Référence à un sacré pataquès.

« Un mal pour un bien », commente la secrétaire d’État à la Biodiversité Barbara Pompili saluant le consensus autour du texte finalement adopté. Les amendements identiques de députés socialistes - dont l’ex-ministre Delphine Batho - écologistes et radicaux de gauche instaurent un régime de réparation du préjudice écologique défini comme né d’« une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement ».

C’est une « victoire » pour l’écologiste Laurence Abeille. « Plutôt qu’un régime administratif, il faut opter pour un régime qui s’installe dans le code civil, venant compléter un dispositif qui date de 1804. Bouclons la boucle : après les personnes et la propriété, nous nous occupons de la nature en instaurant un régime de responsabilité environnementale », a quant à lui déclaré Arnaud Leroy.

Les écologistes et les ONG auraient toutefois souhaité ajouter l’introduction d’une amende civile « dissuasive » qui aurait permis que le pollueur ayant « sciemment pollué » soit non seulement tenu de réparer mais soit également sanctionné.




 


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