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Coordination marée noire




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Procès de l’Erika - TGI - Audience du 12 février 2007

   Ouverture du procès de l’Erika

Coordination mardi 13 février 2007


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13 Heures 30 :

Ouverture du procès de l’Erika par le président Parlos.
appel des prévenus et lecture des charges retenues à leur encontre.
- A noter l’absence et la non représentation du capitaine Karun Mathur.
appel des parties civiles
appel des temoins et agenda de leur comparution.

interventions des avocats de la RINA et de Total qui utilisent les procédures légales en début de procès pour essayer d’échapper à l’inculpation, ou retarder la tenue du procès.
Me Metzner, pour la RINA plaide pendant une heure pour faire valoir esssentiellement que la société de classification qui a donné les certificats de l’Erika doit bénéficier de l’immunité due à un Etat étranger. Selon lui :" l’immunité est obtenue quand une organisation agit par l’ordre d’un Etat et dans l’intérêt de service public". "Je plaide la fin de non recevoir. Je viens vous dire que vous ne pouvez pas juger."
Me Souliez-Larivière, pour Total, déplore que les parties civiles aient la volonté de transformer ce qui existe - c’est-à-dire la limitation de la responsabilité à l’armateur - et veuillent rendre responsable le propriétaire de la cargaison. L’avocat parle d’une situation incohérente et se demande ce que l’on reproche exactement à Total. "On doit savoir de quoi on est poursuivi" .
Me Grellet, pour M Pollara, le gestionnaire du navire , a plaidé le défaut de compétence d’un tribunal français pour des faits survenus dans la ZEE et l’absence de textes et de réglements sur l’infraction de mise en danger d’autrui. Il en a été de même pour l’avocat de M Savarèse.

Répliques des parties civiles :
La RINA est une société privée qui agit dans un cadre commercial, et faute à créer un déni de justice, elle ne peut bénéficier de l’immunité des Etats. L’immunité a déjà été jugée : L’Autorité Maritime Maltaise n’a pas étendu l’immunité à la RINA. Ce qui est cherché à travers ces demandes c’est l’irresponsabilité de toute société de classification et l’immunité totale des armateurs quant aux choix du pavillon.

Réponse du Procureur :
Il conteste l’argument de l’immunité, demande de joindre ces questions au fond, considère que pour Total le chef d’inculpation de complicité de mise en danger d’autrui est légalement parfaitement justifié.

fin de l’audience à 19 heures 15

.


Voir aussi par d’autres parties civiles :

- Vigipol (pdf)
- proces-erika.org (Régions)
- Blog de Me Faro



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