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Coordination marée noire




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Procès de l’Erika - TGI - Audience du 21 février 2007

   Procès de l’Erika - le vetting

Coordination dimanche 25 février 2007


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résumé succinct :

Audience consacrée au "vetting" : de façon générale puis au vetting opéré par Total.
Le vetting consiste à recueillir des informations - certaines confidentielles - à bord des pétroliers, chimiquiers et gaziers afin afin de s’assurer que les navires disposent bien des certificats réglementaires, et sont conformes en matière de sécurité et de protection de l’environnement aux standards internationaux. Le vetting est une pratique des grandes compagnies pétrolières qui date des années 80. D’abord pratiqué par chaque compagnie de façon autonome, le vetting a ensuite été codifié par l’OCIMF (regroupement des principales compagnies pétrolières) qui a unifié les procédures, organisé l’échange d’informations entre compagnies adhérentes et mis en place une base de données (SIRE - Ship Inspection Report Exchange). Cette base est documentée par des inspections à bord, essentiellement documentaires, mais aussi visuelles (limitées car la structure n’est pas concernée).

Chaque compagnie peut avoir des informations propres plus complètes. C’est le cas de Total : son service vetting dispose à usage exclusif, de la base de donnée SURF (crée en 1997) qui inclut la base SIRE. SURF délivre au autres services de l’entreprise un avis ternaire sur les navires : "Travaillable", "non travaillable", "non documenté". Dans ce dernier cas, la consultation du service vetting de Total est préalable et son avis impératif.

Les conclusions du vetting de Total sur l’Erika seront examinées lors des prochaines audiences.

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Voir aussi par d’autres parties civiles :

- Vigipol (pdf)
- proces-erika.org (Régions)
- Blog de Me Faro
- LPO, Me Kelidjian (pdf)
- Robin des Bois (pdf)



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