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Coordination marée noire




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Procès de l’Erika - TGI - Audience du 12 mars

   le 9 décembre 1999 - les CROSS - la Préfecture maritime.

Coordination lundi 12 mars 2007


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résumé :

L’audience a été principalement consacrée aux événements survenus dans la journée du 9 décembre 1999, date du départ de l’Erika du port de Dunkerque et à l’examen du dispositif français de sauvetage en mer (les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) et la Préfecture Maritime de Brest).

Le 9 décembre 1999, l’Erika commence sa navigation dans la Manche. A 0h54 (TU), un telex de départ est envoyé depuis le navire vers M Pollard, qui assure la fonction de Ship Operator chez TOTAL TPS. Il est ainsi destinataire de certains telex, les ETA, adressés tous les trois jours, qui comportent l’heure d’arrivée prévisible à destination. Les télex journaliers, obligatoires au titre du code ISM, sont adressés tous les jours vers midi à Amarship et Panship. Pour communiquer vers l’extérieur, l’Erika dispose en passerelle d’un Immarsat C (telex) et d’une radio HF 21,82. Un Immarsat A (téléphone satellitaire) est installé dans un local situé sous la passerelle.

A 20h18 (TU), M Pollard reçoit d’ENEL un télex lui indiquant un changement dans la destination finale du navire. L’Erika ne va plus à Millazo, mais à Livourne.

Les autorités de l’Etat côtier.

Les CROSS. Ils ont 20 ans en 2000, disposent de matériel agé, ont peu de personnels, des dotations insuffisantes alors qu’ils font face à une extention de leurs missions (commission d’enquête parlementaire). Mis en place après le naufrage de l’Amoco Cadiz, ils sont chargés d’une mission opérationnelle de coordination des opérations de recherche et de sauvetage et du suivi des pollutions. Deux CROSS ont été concernés par le naufrage de l’Erika : le CROSS Corsen, situé à la pointe du Finistère, et le CROSS Etel.

La Préfecture Maritime de Brest. Les Préfectures maritimes assurent deux types de missions, civiles et militaires. Elles coordonnent l’action en mer de l’ensemble des administrations et sont notamment habilitées à prendre toutes les mesures nécessaires pour combattre les pollutions.

Le Président présente l’action de ces administrations. Les CROSS reçoivent les appels. Ils évaluent la situation, et en cas de menace grave, font appels aux moyens du COM à la Préfecture maritime. En cas de menace grave, c’est le COM qui peut adresser une mise en demeure à l’armateur et au capitaine du navire, définie par la loi du 7 juillet 1976. Cette loi fait référence à la notion de « danger grave ». Selon M Velut, la pratique des différentes Préfectures maritimes retient celle de « danger grave et imminent » pour les côtes françaises car la notion d’imminence est nécessaire pour obtenir une indemnisation auprès des cours arbitrales de Londres au titre de la Convention de Bruxelles de 1969. Le Président souligne que la notion d’imminence a un aspect géograhique. Pour un bateau à 150 milles des côtes, est-ce que l’on pratique la mise en demeure ? Pas nécessairement lui répond M Velut, confirmant que l’éloignement peut atténuer l’imminence du danger.

Sauvetage. La Préfecture maritime de Brest dispose de l’Abeille Languedoc basée en Manche et de l’Abeille Flandre à Brest. L’Abeille Flandre, bien entretenue mais agée, doit couvrir toute la zone qui s’étend du Finistère à la frontière espagnole alors que son rayon d’action ne serait que de 60 milles autour d’Ouessant...

Le Président évoque enfin des exercices réalisés par TOTAL en Manche avec la Préfecture maritime de Cherbourg en juin 1999. Pour Total, le but de ces exercices était d’avoir une meilleure connaissance de l’organisation interne des CROSS et COM et de tester la mise en oeuvre de moyens de dépollution. M Thouilin a indiqué qu’un autre exercice avec la Préfecture maritime de Brest était programmé mais "il n’a jamais pu avoir lieu" ... sauf en conditions réelles...

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Voir aussi par d’autres parties civiles :

- Vigipol (pdf)
- proces-erika.org (Régions)
- proces-erika.org (Régions)
- Blog de Me Faro
- LPO, Me Kelidjian (pdf)
- Robin des Bois (pdf)



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