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Coordination marée noire




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   Premières auditions de témoins : une étrange machine à remonter le temps.

Marinette COLIN samedi 14 avril 2007


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A partir du 2 avril, c’est une autre phase du procès qui a commencé. L’audition des témoins met en place un bizarre kaléidoscope des faits qui ont été préalablement présentés par le Président du Tribunal durant les sept premières semaines.

Des souvenirs décalés ou même contradictoires.

Globalement, les mêmes faits sont évoqués mais à chaque nouvelle vision, la réalité devient différente avec des précisions essentielles qui disparaissent ou réapparaissent. Les conversations téléphoniques deux à deux et en chaîne durant la soirée du 11 décembre 1999 nous donnent un peu l’effet de ce jeu de fin de trimestre pratiqué au collège. On met quatre élèves dans le couloir et chacun à tour de rôle va raconter au suivant une histoire initiale. Sans qu’aucun ne l’ait voulu, le récit final ne ressemble plus tout à fait à celui du début ... Mais, au Tribunal, pourrait se mêler, en plus, intérêt individuel ou collectif ...
Pour savoir ce qui a été vraiment dit par exemple vers 22h40 le 11 décembre par M Tcheng, commandant du port de Saint-Nazaire, à l’officier du COM à Brest, il aurait fallu un enregistrement. Mais justement, à ce moment-là, l’enregistreur était en panne et nous ne saurons jamais avec certitude si M Tcheng a dit (en fonction d’une information de 3ième main) "le bateau perd du fuel" ou bien "si le bateau perd du fuel".
Les différents témoignages de ces trois jours ont en effet, beaucoup tourné autour de cette question : y a-t-il eu pollution à la mer dès le samedi 11 ? Qui l’aurait su ? Qui a dit quoi ? Et après ces sept ans, plusieurs témoins avouent ne plus se souvenir très bien. Les avocats qui les interpellent après leur déposition font même état de contradictions entre leur propres déclarations durant l’instruction - à 3 ans d’intervalle.
A propos de ces fameuses fuites de fuel (dont M Pollara de Panship maintient qu’il s’agissait de fuites internes au bateau), l’un évoque le contenu d’un appel "je pense lui avoir dit" et l’autre affirme "il a toujours été question de fuites à la mer dans mon esprit". Et un autre enfin, mis en face de son interlocuteur téléphonique qui témoigne en contradiction avec lui : "je ne me souviens plus.. je pensais surtout au bateau en danger qu’on devait accueillir à Donges".

Un témoin très zen

Franchement, certains témoins ont joué le professionnalisme et le détachement avec un certain succès.
Un témoin-clé, le jeune employé de TPS à Londres qui a mis en route l’affrétement de l’Erika pour Total à partir du 18-19 novembre 99 se présente en simple acteur respectant une procédure qu’il a apprise sur le tas. Selon lui, le processus habituel a été suivi à la lettre. Il y a demande d’un trader pour un transfert de fuel. On joint un courtier qui lui-même joint des armateurs "disposants" c’est à dire qui auraient un bateau répondant à toutes les exigences du transport (zone de trajet, date, nature du produit, etc ...). On a une liste de navires candidats. "On regarde s’ils ont été "vettés". Et après on détermine celui qui convient le mieux.
Après négociations avec la société gestionnaire, si cela marche, le bateau est mis "en sujet" et après quelques vérifications concrètes sur les conditions de chargement et déchargement, la charte partie, c’est à dire le contrat d’affrétement, est conclue. Le témoin précise que son métier consistait à transporter du fuel. Il ne connaissait que cela.
Quand le Président lui pose plus précisément la question de savoir comment cela a fonctionné pour l’Erika il raconte.
Dans la semaine du 15 novembre 1999, il a été contacté pour un transport de 30000 tonnes de fuel de Dunkerque vers l’Italie. Le courtier Petrian lui dit que l’Erika serait prêt (il navigue dans la zone).

Réflexion que nous pouvons faire : vers le 15 novembre, Selmont qui est la "one ship company" de l’Erika et qui le propose à Petrian doit savoir que l’Erika va subir la fin de la visite annuelle obligatoire par un inspecteur du RINA en Sicile dans les jours à venir. Et nous, nous rappelons que l’inspecteur M Alga a remis très vite le certificat de classe le 23 novembre (avec les réserve dont il a été déjà fait état). Tiens ! Juste la veille du jour où le bateau devient "sujet" chez TPS à Londres ! A TPS, la charte partie pour l’affrétement de l’Erika est conclue le 26 novembre.

Aux questions du Président, l’employé TPS précise bien que la consultation vetting sur la base SURF alimentée à Paris se fait avant la mise en sujet". Pour l’Erika, il a consulté cette base le 18 ou le 19 novembre. Le bateau était "YES". Le processus d’affrétement ne posait donc aucun problème. Puisque le navire était "YES", il n’y avait pas besoin d’ouvrir une deuxième fenêtre qui aurait donné la date d’expiration de l’acceptation ...

Réflexion : nous savions déjà et le représentant du vetting de Total à Paris l’a confirmé le 2 avril, l’acceptation vetting expirait le 21 novembre (à cause de problèmes informatique la mention "Unclassed" n’a été porté que le 23 à l’écran).

Le Procureur a eu beau insister auprès du témoin :
- "Pour l’Erika vous avez ouvert seulement la première fenêtre ? C’est tout ?
- Oui
- Est-ce qu’on vous a appris à faire autre chose ?
- Non !
Le Président a voulu lui aussi en savoir plus :
- Aviez-vous le choix du bateau ?
- J’avais trois cargaisons à transporter à ce moment-là et un navire pour chaque.
- Un seul navire ? Vous ne cherchez pas à mettre en concurrence ? Il n’y avait pas le choix ?
- Cela arrive souvent. Il y a peu de navires qui correspondent à toutes les exigences (lieu-date ...)
-Etiez-vous seul à prendre la décision ?
- Je ne me souviens pas.
- Aviez-vous l’habitude de décider seul ?
- C’est possible.
Et si on l’interroge, après, sur des préoccupations possibles concernant l’âge du navire ou la nature du fuel transporté ou encore une curiosité qu’il aurait pu avoir d’aller sur la deuxième fenêtre de la base SURF, il dénie toute préoccupation en dehors du transport qu’il était chargé d’organiser.
Nous savons par le témoignage du responsable vetting (interrogé la veille) que, si le début de la procédure d’affrétement avait commencé le 23, au lieu du 18 ou 19, il aurait fallu un examen particulier du cas de l’Erika et l’obtention d’un "asssesment" de la part du service vetting de Paris ...

Le Procureur pose une dernière question :
"Vous est-il arrivé de ne pouvoir faire un transport ?"
Réponse au Procureur désabusé : "Rarement" ...

Nous ne saurons pas s’il a fait l’aveugle. Lui ou ses supérieurs, puisqu’il ne se souvient plus s’il a décidé seul ...

Des témoins à la torture ?

Pour beaucoup d’autres témoins les choses n’ont pas été si fermées. Leur rôle dans les évènements ou dans l’instruction offrait des incertitudes et des failles que le Tribunal, le Procureur et les avocats n’ont pas manqué d’exploiter.
Les questions consistaient à forcer les témoins dans leurs retranchements pour leur faire redire trois fois le même récit, préciser certains points dans le moindre détail. Il y a eu aussi le jeu des avocats avançant pas à pas, par des questions anodines d’évidence, vers un piège qui pouvait se refermer sur le témoin en lui faisant dire ... le contraire de ce qu’il avait tout d’abord affirmé ou du moins, le faire douter de ses certitudes.
Enfin, nous avons vu aussi à l’oeuvre, de la part toujours des avocats, le jeu des questions perfides, déstabilisantes, plaçant le témoin soi-disant "à la torture". Selon le témoin que prévenus ou parties civiles avaient avantage à déstabiliser, les invectives ont volé d’un banc à l’autre. Le Président lui, affirme qu’il faut laisser fonctionner le débat, mais sait rétablir l’ordre quand il estime qu’une question est de son ressort.

A ce stade du procès, les présents dans la salle se sentent d’un seul coup emmenés eux-aussi dans l’arène. Si un témoin, attaqué sur ses compétences, ne sait pas se soustraire aux questions insidieuses, on souffre avec lui. Si un autre, satisfait de sa tâche accomplie, péremptoire dans ses affirmations, refuse de répondre à la moindre précision demandée, on se sent frustré par son attitude cassante. On admire la ténacité de celui à qui on veut faire dire qu’il a caché l’existence d’une pollution dès le samedi 11. "Comment voulez-vous que je fasse circuler une information que je n’avais pas ?". On reconnaît l’honneteté de celui qui a fait la dernière inspection vetting pour Total "L’Erika méritait 5 sur 10". "Sur 800 bateaux que j’ai inspectés, j’en ai refusé 150-200". Et comme il était employé par Total, il dit "Je ne peux pas parler des certificats de complaisance" ...
Et puis on enregistre, incrédule, le coup de colère de M Martens de TPS, filiale de Total, qui a eu le commandant de l’Erika en direct le soir du 11 décembre. Voyons de plus près.
Un avocat de la partie civile essaie de le mettre en difficulté sur les ambiguités de ses déclarations. M Martens venait de soutenir qu’il était en charge du suivi commercial d’une cargaison. Mais nous savons qu’il est capitaine. Donc, il est légitime de supposer qu’il utilise ses compétences maritimes. Et à propos de l’échange qu’il a eu avec le commandant Mathur, il a dit à l’instruction "mon expérience me laissait supposer que c’était quelque chose de sérieux". Il y avait des "cracks" (fissures). Aujourd’hui, il affirme : "Ce n’est pas parce qu’il y a un crack que le navire ne va pas arriver à destination..." "Je n’étais pas en mesure de donner un avis sur l’évolution de ces cracks..." "Le calme du commandant m’a rassuré".
L’avocat : "A ce moment, vous prenez conscience de la situation mais vous validez le calme du capitaine ! Cependant vous lui faites une recommandation : soyez prudent !"
Et soudain, M Martens qui regardait le Tribunal, se met hors de lui : "Ce n’est pas correct !" "Cet avocat, je veux le regarder". Il tourne la tête vers sa droite en direction de l’avocat. Air entendu : "Oui ! Ça va !" - Comprenne qui pourra ! -.
L’avocat persiste "Si vous avez été informé de quelque chose de grave pourquoi ne pas avoir averti les autorités côtières ?"
M Martens retrouve ses marques "C’est au commandant et à l’armateur de les prévenir, pas à l’affréteur".
lui, il a bien respecté le rôle de chacun.
Et dans la suite de son audition malgré les questions pressantes du Procureur, il maintient qu’il n’avait pas à demander plus ou dire plus à ses interlocuteurs du 11 décembre. Et il précise que, comme le veut sa mission, il "a continué à veiller à la bonne application des contrats" et qu’il "a informé du retard qu’il y aurait pour la livraison." ...

Tous les témoignages de ces trois jours laissent un goût amer. On a vu des acteurs cantonnés dans leur rôle technique. Des informations qu’on ne cherche pas, parce que ce ne serait pas dans les protocoles. Des informations qu’on minimise ou qu’on cache ? Certains acteurs qui ne semblent pas (ou ne veulent pas) avoir une vision de la chaîne de responsabilité dans laquelle ils sont impliqués.



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