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   Au procès de l’"Erika", les victimes invoquent le "dommage écologique"

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lundi 4 juin 2007
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : Le Monde


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Que vaut un eider à duvet nicheur ? Comment calculer le coût d’un rocher maculé de fioul, d’une plage semée de boulettes toxiques ? L’atteinte à l’écosystème, à la beauté ou à l’équilibre d’un site peut-elle s’évaluer de manière sonnante et trébuchante ? Devant le tribunal correctionnel de Paris, les parties civiles ont abordé la question du "préjudice écologique" lors du procès de l’Erika. Une catastrophe qui a durablement meurtri quatre cents kilomètres de littoral et englué entre 150 000 et 300 000 oiseaux pouvait sembler une bonne occasion de porter ce thème à la barre.

Les plaidoiries des parties civiles auront duré plus de deux semaines et devaient s’achever, lundi 4 juin, avant les réquisitions du procureur prévues ce même jour. Le nombre des plaignants n’a cessé d’augmenter au cours du procès qui doit se conclure le 13 juin. Ils seraient quelque 110 et leurs demandes de dommages et intérêts avoisinent le milliard d’euros, dont 153 millions exigés par l’Etat et 150 millions par les régions.

Mais moins de la moitié des demandeurs a pris la peine de se déplacer, se contentant de réclamations écrites. Ils étaient encore moins nombreux à faire preuve d’assiduité lors des débats. Un dilettantisme qui a agacé le président Jean-Baptiste Parlos, découvrant, chaque jour, de nouvelles prétentions financières provenant d’obscures associations. "Le dossier a pris vingt volumes en quinze jours", constatait le juge. "Petite journée", ironisait un avocat de la défense, après une audience où les factures présentées avoisinaient pourtant une dizaine de millions d’euros.

L’ardoise soumise par les victimes de la marée noire intègre le préjudice économique, notamment les dépenses de nettoyage, aisément justifiable sur facture ou sur bilan comptable. Elle détaille aussi le préjudice moral et l’atteinte à l’image, reconnus de longue date par la justice. Elle tente d’inclure ce "préjudice écologique" qui n’est pas encore reconnu par le droit français. Me Thomas Dumont, avocat du département du Morbihan, a invité les juges à participer à la "construction de la jurisprudence française".

"Le naufrage a eu des conséquences écologiques qui ont vocation à être réparées. Il est temps de faire droit à la reconnaissance du vivant non commercial", a insisté MeXavier Kelidjian, avocat de la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO). Et d’inciter le tribunal à oser innover : "Vous avez l’occasion de faire évoluer la chose plus rapidement que le temps du législateur." "Doucement, doucement !", a alors susurré le président Parlos, comme écrasé par l’honneur.

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