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   Le Ministère public face au naufrage de l’Erika : causes et responsabilités.

Marinette COLIN jeudi 14 juin 2007


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Le réquisitoire du Ministère public m’a donné déjà l’occasion de déplorer une demande de relaxe pour les affréteurs de la société Selmont destinée à faire naviguer un seul bateau, l’Erika, bien vieux, refusé pour des affrétements de longue durée et objet de bien de réticences de la part, en particulier, de la compagnie BP à la fin de l’année 1999. Je ne reviendrai donc pas sur le cas de MM Ducci et Clemente renvoyés dans leur foyer avec un sermon désapprobateur du Procureur Michel.
Je rappellerai par contre que le Procureur Marjorie Obadia a demandé au Tribunal de retenir le délit d’imprudence pour le propriétaire et pour l’exploitant de l’Erika. Imprudence avec lien de causalité (plutôt indirecte) de mise en danger d’autrui. De plus, elle considère qu’il y a infraction "pour avoir agi témérairement avec conscience du danger". Cette infraction, si elle est reconnue, en application de la convention internationale de Montego Bay, les rend responsables pénalement.

"Place à la démonstration"

C’est par ces mots que le Procureur Obadia passe la parole au Procureur Michel.
Pour le Procureur Michel les choses sont claires. Le délit de pollution en ce qui concerne l’Erika est caractérisé et le naufrage de l’Erika est dû à sa corrosion.
Il donne immédiatement des références pour étayer cet avis : la corrosion constatée sur les épaves était parfois supérieure à 50% ; or "la résistance d’une pièce est proportionnelle au cube de son épaisseur". La réduction d’épaisseur des éléments du pont a fait "qu’on arrivait à la limite de 80% de résistance longitudinale".
A partir de là, deux choses admises par tous se sont produites les 11 et 12 décembre : une rupture interne de cloison entre deux cuves et une cassure des renforts de coque les plus fragilisés (les tirants). De plus, la coque (le bordé) a été atteinte aussi. Avant ou après, selon les versions.
Pour le Procureur, ce fut après la cassure des renforts (tirants) rongés de rouille.
Evidemment, cette explication réduit à néant les autres explications que les prévenus ont mises en avant avec le soutien de force experts et démonstrations chiffrées.
Le Procureur écarte ainsi l’explication par le vice caché : une fissure de métal oxydé aurait d’abord dégradé la coque puis les renforts. C’est la théorie de la société de classification RINA (reprise à son compte par Total). Pour le Procureur, l’examen des pièces en laboratoire ne confirme pas cette thèse.
Il écarte aussi la thèse du "sloshing" défendue par M Pollara. Pour lui, sa possibilité même est exclue pour trois raisons :
- le sloshing ne se produit que dans des cuves partiellement remplies et ici, elles étaient pleines à 96%.
- le sloshing s’entend et ... les marins n’ont rien entendu !
- il se produit avec des liquides : ici la viscositédu fuel n°2 (même chauffé) en rend l’existence peu probable.

Au passage nous sommes assez satisfaits, dans notre association, d’avoir justement cherché des informations sur le sloshing, sur l’incidence de la viscosité. Nous avons permis à notre avocate, Me Corbier, de mettre un expert en difficulté en le questionnant à ce propos. Après avoir reconnu le rôle de la viscosité, il avait écarté l’objection : le fuel chauffé a "la viscosité de l’eau".

Les causes profondes

Pour le Procureur, les causes profondes sont antérieures au naufrage. Il va alors examiner tous les manquements de chacun des acteurs du transport fatal. Plusieurs voient leur rôle impitoyablement dénoncé : M Savarese et M Pollara, la société RINA, Total et ses filiales.

- L’imprudence es reprochée à l’armateur et à l’exploitant. Et pour le montrer, le Procureur reprend tout un argumentaire juridique, en particulier les articles du code international de sécurité maritime (ISM). Il accuse MM Savarese et Pollara de ne "pas avoir consacré à l’entretien de l’Erika les moyens nécessaires à son classement". "Ils ont réduit de trois à un l’importance des travaux à faire". Et "ils ne pouvaient pas ignorer les dangers que la corrosion pouvait faire courir au navire". L’un a la responsabilité financière, l’autre la responsabilité technique et ils sont responsables "tous deux solidairement".

- Pour le RINA, le Procureur rappelle que la société de classification qui délivre les certificats statutaires de navigabilité (pour l’Etat de Malte) et aussi les certificats de classe, a un rôle majeur. C’est l’autorité qui exerce un contrôle pour pouvoir utiliser le navire.
Le Procureur reproche au RINA "une absence de diligence concrète normale". Selon lui, avec les éléments dont disposait le RINA, la société "pouvait suspecter la capacité de Panship à maintenir le navire en état".
Et après la visite annuelle de novembre à Augusta, en Sicile, les responsables du RINA ont bien reconnu que l’état de l’Erika était incompréhensible, dix-huit mois après son passage en réparation (visite spéciale d’août 1998).
Le réquisitoire s’est alors fait plus incisif : "L’inspecteur a demandé des mesures des renforts dans un délai inférieur à deux mois... il a bien mesuré l’urgence mais il n’en a pas tiré les conséquences : il a laissé le navire partir... Après, RINA a beaucoup oeuvré pour montrer que la corrosion n’avait aucun rôle... " Et pourtant "les renforts conditionnent la structure !"
Nous nous rappelons bien - et nous ne le dirons jamais assez - que M Amitrano de Panship était à bord lors de cette inspection et qu’il signalait que "le bateau devait repartir car des contrats commerciaux étaient en jeu ..."
Le Procureur Michel insiste : "la société RINA a toléré cette corrosion" alors que "les intérêts d’une société de classification doivent être séparés des intérêts commerciaux de ses clients".
"RINA ne peut présumer de l’absence de faute inexcusable... "

- Pour les sociétés Total "la loi pénale doit les condamner car ce n’est pas parce qu’on s’est trompé qu’on a pas commis de faute". Le Procureur s’est tourné vers le Tribunal : "le Tribunal ne peut pas dénaturer les faits mais il peut qualifier les fautes !"
Toute une longue analyse a suivi sur le rôle du marché, du vetting, de la base informatique commune de l’OCIMF pour apprécier les navires du monde entier. "Le marché impose sa loi de même que le risque"
Pour les sociétés du groupe Total, le Procureur définit des fautes d’imprudence et de négligence. Je retiendrai celle qui, à l’évidence, a fait le plus parler durant le procès. La filiale TPS de Londres a choisi l’Erika sans respecter les propres règles internes d’évaluation que Total SA s’était données.
Le Procureur est net : "Total Sa n’a pas donné les instructions nécessaires à TPS pour la consultation vetting".
Nous nous souvenons que l’employé de TPS à Londres a ouvert une seule fenêtre de la base informatique qui donnait YES pour l’Erika vers le 18-19 novembre 1999. Le transport de fuel a été décidé le 26 novembre or, depuis le 23 le navire était signalé UNCLASSED à l’écran (c’est-à-dire : renseignements à demander au service vetting de Paris et autorisation spéciale pour l’affréter).
Le Procureur continue : "il est imprudent d’autoriser un bateau sans le respect de ses propres règles !" Et "il faut une évaluation valide aux dates du contrat et aux dates du voyage".
Je retiendrai ensuite un raisonnement subtil du Procureur à propos de Total qui "revendique la liberté de fonctionnement de son vetting".
"Les compagnies pétrolières se savent les mieux placées pour apprécier la dangerosité d’un navire". Dès lors, on ne peut pas dire à la fois : "je suis libre, je me sens responsable" et "je ne suis pas responsable parce que je suis libre !"
"On ne peut jouer sur tous les tableaux".
"si on fait du vetting pour faire le beau, c’est qu’on méprise le risque !" Le réquisitoire prend une tournure morale.
Le Procureur a dit par ailleurs "l’opinion veut la peau de Total", "cela ne vaut rien !" Mais lorsqu’il parle des populations de la côte, il les trouve exigeantes à juste titre.
"Si on tend l’oreille, on sait qu’elles veulent des compagnies qui prennent des mesures de précaution". "La norme aujourd’hui, c’est l’attente sociale avec prévention nécessaire des risques". Le Procureur affirme : "les sociétés pétrolières ne peuvent se suffire d’un contrôle "cosmétique" et laisser la responsabilité des dérives aux sociétés de classification" qui elles-mêmes se défausent sur le capitaine ...
Pour le naufrage de l’Erika, je ne dirai rien sur le capitaine Mathur qui finalement s’est retrouvé dans une double position, à la fois accusé et partie civile ... _Cela demanderait de longs et incertains développements.
Je voudrais plutôt donner mon impression sur le réquisitoire à l’encontre des acteurs du système : l’armateur, l’exploitant, la société de classification et l’affréteur au voyage Total (pour l’affréteur à temps, Selmont, j’ai déjà donné mon idée la dernière fois).

Tous bonne conscience

Le Ministère public a reproché un mauvais entretien de l’Erika à l’armateur et à l’exploitant. Mais comme l’a dit M Pollara, "c’était normal pour un bateau de cet âge de ne changer qu’une lisse de pont sur deux". Et de toutes façons, à vingt-trois ans, on n’allait pas le réparer pour le faire durer jusqu’à trente ans".
En effet, l’Erika était dévolu au transport des "produits noirs" c’est-à-dire du fuel lourd, vendu encore pour alimenter quelques centrales électriques polluantes en Méditerranée. Le propriétaire et le gestionnaire savaient que Total ne l’affréterait plus au-delà de 25 ans. Il fallait donc le réparer pour qu’il soit juste "aux normes". Il est reproché au RINA d’avoir fermé les yeux sur la rouille mais ses responsables ont affirmé avoir bonne réputation (il certifie presque 4% de la flotte mondiale) et de toute façon, pour eux, la rouille n’est pas la cause principale du naufrage !
Total qui, par son vetting, fait, en quelque sorte, un doublement de contrôle, proclame bien fort que ses inspecteurs ne peuvent vérifier les structures. Alors que le Procureur semble avoir apporté la preuve du contraire. Total se défausse sur la société de classification qui lui a fourni "tous ses certificats".
Elle affirme ainsi n’avoir rien à se reprocher. Ni l’employé de Londres, non plus, qui a choisi l’Erika en faisant "ce qu’on lui avait appris" ...
Les plaidoiries de la défense se sont donc annoncées comme des exercices hautement juridiques qui consisteront, pour une grande part, à rejeter les responsabilités sur l’autre ou sur ... la tempête ...

Marinette COLIN

20 juin 2007



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