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   « Erika » : les juges accablent Total et inventent le délit écologique

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jeudi 17 janvier 2008
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : La Voix du Nord


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Le tribunal correctionnel de Paris a pris en compte tous les préjudices causés par la marée noire. Les associations écologistes et les particuliers seront indemnisés.

Le juge Jean-Baptiste Parlos et ses deux assesseurs avaient pris conscience depuis longtemps de l’importance de leurs décisions. En prenant le temps de rédiger un jugement très détaillé, extrêmement précis, ils ont assumé cette responsabilité et pointé un doigt décidé vers les responsables de la catastrophe de 1999, au rang desquels figure la société Total.

L’armateur Guiseppe Savarese, le gestionnaire Antonio Pollara et la société Rina, qui avait délivré le certificat de navigabilité à l’ Erika, sont – sans surprise – condamnés aux peines maximales. Les deux premiers parce qu’ils ont « de façon délibérée et concertée, pour des raisons de coût, décidé une diminution des travaux » d’entretien du navire ; la dernière parce qu’elle a renouvelé son certificat « dans la précipitation », alors qu’un simple relevé d’épaisseur « réalisé dans les règles de l’art », aurait permis de mesurer l’ampleur de la corrosion.
Mais ensuite, le jugement démontre que Total avait la possibilité d’accepter ou de refuser le navire. D’abord parce qu’un an avant le naufrage, un de ses inspecteurs avait contrôlé le bateau : « Si le navire avait été définitivement écarté le 24 novembre 1998, il n’aurait pu être affrété un an plus tard. » Plus dure encore, cette phrase relevée au milieu du jugement : « Si la prise de risque inhérente au transport maritime est, par nature, admissible, elle cesse de l’être et devient une faute d’imprudence lorsque, aux périls résultant des conditions de navigation, s’ajoutent d’autres dangers, tels que ceux liés à l’âge du navire, à la discontinuité de sa gestion technique et de son entretien. » On ne peut être plus clair. Total a accepté d’envoyer dans la tempête bretonne un navire trop vieux, trop rouillé, transportant un hydrocarbure trop dangereux.
Et pas question de s’en prendre aux exécutants : les secouristes, et même le capitaine du bateau, sont relaxés.

Atteinte à l’environnement Voilà pourquoi la société Total est elle aussi condamnée à la peine maximale (375 000 E). Ce qui est un signe fort, une des principales conséquences du jugement rédigé par M. Parlos. « Maintenant, toute la chaîne de navigation sait qu’elle doit assumer ses responsabilités par rapport à l’état du navire, au personnel navigant, à tout le milieu maritime », disait hier Marylise Lebranchu, ancienne garde des Sceaux et députée du Finistère.
Mais ce jugement fera date également pour cette notion de préjudice « pour atteinte à l’environnement », prononcée pour la première fois en France.
C’est un véritable délit écologique qui est inventé ici, qui donne droit désormais aux associations de se constituer partie civile si elles estiment qu’une atteinte à l’environnement a été commise.

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