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Coordination marée noire



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Procès du naufrage de l’Erika

   Télécharger le jugement rendu par la 11ème chambre du TGI de Paris

Coordination
Wednesday 16 January 2008
statut de l'article : public


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Téléchargement :

- Le jugement intégral 278 pages (pdf) :

-

PDF - 5.9 Mb
jugement intégral
pdf - 5,9 Mo
PDF - 3.4 Mb
jugement Erika p 1 à p 80
PDF - 4.5 Mb
jugement Erika p 81 à p 150
PDF - 3.1 Mb
jugement Erika p 226 à p 278

Page de garde et sommaire du jugement

Sommaire des motifs

1. Le naufrage de l’Erika

- L’Erika avant son dernier voyage
- Le dernier voyage de l’Erika

2. Les responsabilités pénales

- Le délit de pollution
- Les infractions de mise en danger de la personne d’autrui et de complicité de ce délit
- Le délit d’abstention volontaire de combattre un sinistre
- La sanction

3. L’action civile

- L’action civile résultant du délit de pollution
- L’action civile exercée sur le fondement de l’article 470-1 du code de procédure pénale

- Par ces motifs...


- le jugement lu le 16 janvier 2008 (212ko)

- par ces motifs ...


- voir les réparations civiles (collectivités et associations)


-  voir l’arrêt de la Cour d’appel - 30 mars 2010




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