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Le jugement intégral 278 pages (pdf) :
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- jugement intégral
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- jugement Erika p 1 à p 80
- jugement Erika p 81 à p 150
- jugement Erika p 226 à p 278
Page de garde et sommaire du jugement
Sommaire des motifs
1. Le naufrage de l’Erika
L’Erika avant son dernier voyage
Le dernier voyage de l’Erika
2. Les responsabilités pénales
Le délit de pollution
Les infractions de mise en danger de la personne d’autrui et de complicité de ce délit
Le délit d’abstention volontaire de combattre un sinistre
La sanction
3. L’action civile
L’action civile résultant du délit de pollution
L’action civile exercée sur le fondement de l’article 470-1 du code de procédure pénale
Par ces motifs...
le jugement lu le 16 janvier 2008 (212ko)
voir les réparations civiles (collectivités et associations)
voir l'article complet -->>>
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