Coordination marée noire
les nouveautés
»»
la Coordination marée noire »»
le procès de l’Erika - TGI Paris, février-juin 2007 »»
le procès Erika au jour le jour
envoyer par mail
[où ?]
[imprimer cet article]Procès du naufrage de l’Erika
Télécharger le jugement rendu par la 11ème chambre du TGI de Paris
.
.
article précédent - le mot de nos avocats - article suivant
Téléchargement :
Le jugement intégral 278 pages (pdf) :
-
- jugement intégral
- pdf - 5,9 Mo
- jugement Erika p 1 à p 80
- jugement Erika p 81 à p 150
- jugement Erika p 226 à p 278
Page de garde et sommaire du jugement
Sommaire des motifs
1. Le naufrage de l’Erika
L’Erika avant son dernier voyage
Le dernier voyage de l’Erika
2. Les responsabilités pénales
Le délit de pollution
Les infractions de mise en danger de la personne d’autrui et de complicité de ce délit
Le délit d’abstention volontaire de combattre un sinistre
La sanction
3. L’action civile
L’action civile résultant du délit de pollution
L’action civile exercée sur le fondement de l’article 470-1 du code de procédure pénale
Par ces motifs...
le jugement lu le 16 janvier 2008 (212ko)
voir les réparations civiles (collectivités et associations)
voir l'article complet -->>>
Sur le site
- Erika : un jugement très moral
- L’association « Amis des collectifs marée noire » forme (...)
- le vetting de Total et celui des autres compagnies (...)
- l’affrètement à temps de l’Erika par la société Selmont - (...)
- Les photos prises par l’équipage de l’Erika le 11 décembre (...)
- Abonan teoría del hundimiento autoprovocado
- Début des négociations sur le traité de la haute mer à (...)
- L’association « Amis des collectifs marée noire » forme (...)
- le vetting de Total et celui des autres compagnies (...)
- l’affrètement à temps de l’Erika par la société Selmont - (...)
- Les photos prises par l’équipage de l’Erika le 11 décembre (...)
- Abonan teoría del hundimiento autoprovocado
- Début des négociations sur le traité de la haute mer à (...)
- Madagascar : Un vraquier s’échoue, (...), 11 mars 2016
- Ocean Carrier ran aground, 3 February 2016
- L’hydrolienne D10 de Sabella raccordée à, 22 septembre 2015
- Mauritanie : Une pollution sur les (...), 19 mai 2015
- Ocean Carrier ran aground, 3 February 2016
- L’hydrolienne D10 de Sabella raccordée à, 22 septembre 2015
- Mauritanie : Une pollution sur les (...), 19 mai 2015
- îles - pays & lieux
- entreprises de la pêche
- espèces
- fleuves, rivières
- geographie
- littoral
- minerais - minéraux - géologie
- paradis fiscal
- pavillon de complaisance (ITF)
- pavillon
- pêche
- Société de classification
- contenu
- description
- entreprises
- general
- listeports
- météo
- Mers - oceans
- meta
- Navire
- origine
- Pays
- pays Afrique
- Pays Amériques
- Pays Asie
- pénal
- politique
- polluants
- secteur économique
- social
- entreprises de la pêche
- espèces
- fleuves, rivières
- geographie
- littoral
- minerais - minéraux - géologie
- paradis fiscal
- pavillon de complaisance (ITF)
- pavillon
- pêche
- Société de classification
- contenu
- description
- entreprises
- general
- listeports
- météo
- Mers - oceans
- meta
- Navire
- origine
- Pays
- pays Afrique
- Pays Amériques
- Pays Asie
- pénal
- politique
- polluants
- secteur économique
- social
RSS 2.0