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PROCES ERIKA :

   Le préjudice écologique

Julien Hay
Coordination
vendredi 2 novembre 2007
statut de l'article : public
citations de l'article provenant de : cerdacc.uha.fr


Dans ce qu’il est parfois convenu d’appeler l’affaire Erika, l’année 2007 aura été marquée par la tenue des audiences du procès du naufrage du navire auprès de la 11ème chambre correctionnelle du TGI de Paris, du 12 février au 13 juin 2007. Même s’il est trop tôt pour tirer quelque enseignement de ce procès, le délibéré ayant été renvoyé au 16 janvier prochain, il est possible cependant de revenir sur quelques moments forts qui ont marqué les audiences. Tel fut l’objectif d’une table ronde organisée le 11 octobre dernier à Brest, dans le cadre de la conférence internationale sur la sécurité et sûreté maritime Safer Seas. Le présent article s’appuie sur l’intervention de son auteur à cette table ronde et revient sur différents points du procès au sujet de la question de la réparation du préjudice écologique causé par le naufrage de l’Erika.

1- Les enjeux de la réparation du préjudice écologique dans le cadre de l’Erika

À pollution exceptionnelle procès exceptionnel ! Le procès du naufrage de l’Erika était attendu avec impatience par les différentes parties civiles de ce procès, ainsi que par un public plus large qui conserve en mémoire, plus de sept années après les faits, les images désolantes des impacts de la marée noire sur l’environnement marin et côtier.

Le procès de l’Erika est en effet unique à bien des égards. C’est tout d’abord la première fois qu’en France, une juridiction pénale est amenée à se prononcer sur une pollution accidentelle à la suite d’un naufrage. En outre, les audiences ont porté sur des sujets essentiels en lien avec les marées noires, telles la responsabilité des affréteurs dans ce type de pollution accidentelle, ou encore l’opacité et l’insécurité qui semblent caractériser l’organisation du transport maritime pétrolier mondial.

Une part importante de ce procès a également concerné la question de l’indemnisation des dommages réclamés par les parties civiles, et plus particulièrement la réparation du préjudice écologique, qui retient l’attention du présent article.

Sur le plan de l’action civile, jointe à l’action pénale, les montants demandés par les Parties civiles lors de ce procès sont les sommes les plus importantes jamais demandées devant un tribunal français : plus de 500 millions d’euros, parmi lesquels 110 millions sont demandés par les différentes collectivités territoriales coordonnées à travers l’Association Interrégionale Ouest Littoral Solidaire (AIOLS) au titre du préjudice écologiqueL’Association Interrégionale Ouest Littoral Solidaire a été créée au lendemain de la marée noire de l’Erika, regroupant les trois principales régions administratives touchées par la pollution : la Bretagne, les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes. Tombée en sommeil à partir de 2003, cette association fut remise sur pied à partir de 2005 en vue de l’organisation du procès de l’Erika. voir 1 . 2, qu’elles ont pour ambition déclarée de faire reconnaître D’autres parties civiles ont également réclamé des indemnisations au titre de cette catégorie de dommages : la LPO, .

Deux audiences furent exclusivement consacrées à la question des dommages écologiques, durant lesquelles des représentants de parties civiles, appuyés par d’éminents experts juristes et économistes, sont venus à la barre répondre aux questions du président Parlos et défendre leurs demandes. Une partie des débats porta en particulier sur une expertise économique présentée à titre indicatif par les avocats des parties civiles d’AIOLS, laquelle évaluait en termes monétaires le préjudice écologique de la marée noire aux alentours de 370 millions d’euros L’étude en question est le rapport « Evaluation économique du préjudice écologique causé par le naufrage de l’Erika », commandé par l’AIOLS et rédigé par François Bonnieux, économiste et directeur de recherche à l’INRA. Ce document est téléchargeable ..

Enfin, il n’est pas inutile d’indiquer l’attitude du Ministère Public qui, dans sa plaidoirie, a invité à titre exceptionnel le tribunal à faire jurisprudence sur l’action civile, formulant de manière implicite aux oreilles de certains une demande de reconnaissance expresse du préjudice écologique réclamé par les Parties civiles.

Les enjeux sociaux associés à la réparation du préjudice écologique sont multiples. En premier lieu, l’indemnisation des dommages à l’environnement est essentielle sur le plan de la justice dans la mesure où elle vise à compenser la collectivité au titre des atteintes à l’environnement, répondant ainsi à une revendication sociale de plus en plus forte. En outre, le versement de montants compensatoires au titre des dommages aux écosystèmes constitue un signal de nature à inciter celui ou ceux reconnus pénalement responsables à engager davantage de mesure de prévention, selon la logique du principe pollueur payeur.

Ces enjeux ne sont pas anodins dans le cas de l’Erika si l’on en croit les résultats de l’expertise économique mentionnée précédemment. Aussi, on ne peut être que satisfaits de voir des parties civiles porter des demandes de réparation au titre du préjudice écologique dans le cadre du procès. Pour autant, les différentes audiences consacrées à cette question ont montré combien la réclamation d’une réparation des atteintes à l’environnement devant un juge est un exercice délicat et, on peut le craindre, dont l’issue paraît hautement incertaine. Plus particulièrement, plusieurs questions se sont posées avec acuité durant ce procès :
- celle de la définition du préjudice écologique ;
- celle, liée, de l’intérêt des parties civiles à agir au regard de cette catégorie de dommages ;
- enfin, et ce n’est pas une question anodine, celle de la valeur économique des atteintes à l’environnement.

2. La reconnaissance et la délimitation du préjudice écologique

Sur le plan juridique, la notion de dommage est le plus souvent entendue de manière étroite, sous la forme d’une perte corporelle ou matérielle qui affecte la propriété d’une personne physique ou morale, ou d’un Etat. La prise en compte juridique des dommages à l’environnement est rendue assez délicate dans ces conditions, dans la mesure où il s’agit d’atteintes à des ressources naturelles qui ne sont pas rattachées à un droit de propriété bien défini et reconnu.

Cette difficulté ne semble pas avoir échappé au président Jean-Baptiste Parlos, lequel a porté une attention spécifique tout au long du procès sur la question du dommage écologique, en particulier en demandant à plusieurs représentants ou experts des parties civiles d’apporter leur propre définition de la notion, complexe, de dommage écologique. Parfois même, les questions du juge ne portaient pas tant sur la définition du dommage écologique que sur l’existence même de ce type de préjudice, en interpellant non sans humour un expert d’un « Le dommage écologique, vous l’avez rencontré ? ». Il s’agissait en particulier pour le juge de vérifier si le concept de préjudice écologique non seulement existait, mais constituait en outre une catégorie de préjudice autonome, distincte de deux autres catégories plus habituelles en droit français : le préjudice matériel et le préjudice moral.

Les discussions au sujet de la notion de dommage écologique ont mis en avant le manque actuel d’un régime juridique clair pour faire valoir ce type de dommage auprès d’un tribunal. À en croire le témoignage du Professeur Beurier, spécialisé en droit maritime et en droit international de l’environnement, la notion de dommage écologique n’est pas encore formellement reconnue en tant que telle en droit français, bien que, selon lui, un faisceau de textes juridiques et de jurisprudence, en droit français et en droit international, permettrait en principe selon lui d’intégrer ce type de préjudice et, par conséquent, de fonder les demandes présentées durant le procès Pour une analyse complémentaire de cette question, se reporter à Le Corre (2002), Marée noire de l’Erika : Vers une reconnaissance du préjudice écologique ?, Droit de l’environnement, n°97, pp.91-94..

Même si la conclusion du Professeur Beurier est heureuse pour les parties civiles, car elle appuie la possibilité pour ces dernières de faire valoir le préjudice écologique devant un tribunal, on est tout de même en droit de penser qu’une reconnaissance juridique explicite, sous la forme d’une définition précise, du « préjudice écologique » ou du « dommage à l’environnement » (comme le fait, par exemple, la Directive Européenne de 2004 sur la responsabilité environnementale Aux termes de la directive, les dommages environnementaux sont définis comme :
(i) les dommages, directs ou indirects, causés au milieu aquatique couvert par la législation communautaire en matière de gestion des eaux ;
(ii) les dommages, directs ou indirects, causés aux espèces et habitats naturels protégés au niveau communautaire par la directive « oiseaux sauvages » de 1979 et par la directive « habitats » de 1992 ;
(iii) la contamination, directe ou indirecte, des sols qui entraîne un risque important pour la santé humaine.) ne donnerait pas aux parties civiles plus d’assurance dans leurs démarches.

3- L’intérêt des parties civiles à agir au regard de cette catégorie de dommages

Un second point intéressant du procès, et fortement lié au point précédent, concerne l’intérêt à agir des parties civiles en matière de préjudice écologique.

Pour qu’un dommage donne droit à une réparation, il faut qu’il soit certain, personnel et direct.

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