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Coordination marée noire




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Longue bataille en vue

   Création d’un syndicat mixte

Sud-Ouest, 30/09/03 - Jean-François Moulian
info Coordination marée noire mardi 7 octobre 2003


Un syndicat mixte (Conseil général,communes) a été créé hier afin de tenter d’obtenir réparation du préjudice subi



La pollution du " Prestige " est toujours d’actualité, alors même que le plan POLMAR a été levé. Mais il s’agit maintenant d’obtenir les indemnisations économiques

C’est peut-être pour se donner le moral que les membres du Syndicat mixte de protection du littoral landais qui a été créé hier au Conseil général avaient invité acques Mangold. Directeur général de Vigipol, syndicat mixte breton créé en 1980 à la suite du naufrage de l’"Amoco Cadiz", Jacques Mangold a pu leur rappeler qu’après plus de douze ans de procédures et un procès aux USA, le syndicat breton des victimes de la marée noire avaient obtenu 43 millions de dollars (c’est-à-dire à peu près autant d’euros) d’indemnisation. Le but est le même : obtenir réparation du préjudice économique lié au naufrage du " Prestige " et engager toutes les procédures et recours juridiques, afin d’obtenir reconnaissance de ce préjudice et condamnation éventuelle des responsables. En préambule, Henri Emmanuelli, qui préside le syndicat mixte constitué du Conseil général, des maires et des compagnies consulaires [1], a tenu à dire dans quelle expectative on se trouve aujourd’hui. Et le président du Conseil général et député des Landes de rappeler les courriers envoyé à la ministre de l’Environnement, Roselyne Bachelot, et au premier ministre pour leur demander ce que comptait faire le gouvernement. La réponse de Mme Bachelot avait été, pour résumer, qu’il ferait comme le gouvernement espagnol, alors que, selon M. Emmanuelli, la décision de celui-ci ne pouvait pas être ignorée du gouvernement français. Le gouvernement espagnol a choisi d’indemniser lui-même les victimes de la pollution et de se tourner ensuite vers le Fonds international d’indemnisation, le FIPOL. Voyant cela, M. Emmanuelli a envoyé un second courrier pour demander confirmation de ce que le gouvernement français aurait choisi d’agir de même. Le courrier est parti le 23 juillet et Henri Emmanuelli a souligné qu’il attend toujours la réponse...

Première évaluation. Le syndicat mixte a, de toutes façons, décidé d’engager une première étape de son action : elle consiste à évaluer les dommages économiques. Pour ce faire, il a mandaté un consultant, M.Philippe Debia, de la Société centrale d’équipement du territoire (SCET), une filiale de la Caisse des dépôts et consignations. M. Debia a expliqué que, dans un premier temps, il allait conduire une enquête auprès des professionnels dont l’activité est répertoriée comme étant liée au tourisme et auprès des communes. Un questionnaire va être envoyé à chacun et une trentaine d’entreprises significatives feront l’objet d’une enquête plus détaillée afin de mieux mesurer toutes les conséquences passées, présentes et à venir. Il ne s’agira donc que d’une première estimation, mais dont les résultats seraient connus vers la fin du mois de décembre prochain.

Partie civile. Parallulement, l’avocat du Conseil général, Me Renaud Lahitéte, suivra l’affaire engagée au plan pénal, puisque une information judiciaire a été ouverte contre X sur la base de textes relatifs à l’environnement et à la navigation. Cette information a été confiée à un juge d’instruction spécialisé de Brest qui a ordonné un ensemble d’expertises. On sait aussi que cette instruction sera très longue. Avec des expertises et les moyens de commissions rogatoires internationales, elle va s’efforcer de démêler l’écheveau complexe des responsabilités. Dans cette procédure, le syndicat mixte doit se porter partie civile. Reste aussi que les fonds du FIPOL ne suffiront peut-être pas à dédommager intégralement le préjudice que l’on a dit " incalculable ", mais qu’il faudra bien calculer. A ce propos, Henri Emmanuelli a considéré que l’annonce faite que les fonds du FIPOL seraient de 950 millions d’euros (au lieu de 171,5) ne visait probablement que " l’effet d’annonce, puisque aucun des 85 pays qui abondent le FIPOL n’a encore délibéré, ni décidé de placer la barre à ce niveau ".




[1] Le premier vice-président est Jean-Yves Montus, délégué au Tourisme.

Toutes les communes y adhérent, sauf celle de Biscarrosse qui a fait le choix de se défendre seule. Le budget est financé pour moitié par les communes, pour moitié par le Conseil général. Le budget du syndicat mixte pour 2003 est de 60 000 euros et devrait être ensuite de 150 000 euros par an.



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