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  directive européenne sur la sanction pénale des pollutions maritimes

    lundi 12 janvier 2004


le Parlement européen a examiné aujourd’hui en première lecture - dans le cadre de la procédure de codécision - le projet de directive européenne de renforcement du cadre pénal pour la répression de la pollution causée par les navires. Le texte amendé devrait être voté demain midi.