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  Queen Mary 2 : Quatre salariés condamnés

    jeudi 2 juillet 2009


jeudi 02 juillet 2009

La cour d’appel de Rennes vient de rendre son jugement concernant le drame de la passerelle du Queen Mary 2, qui avait fait 16 morts et 29 blessés le 15 novembre 2003.
La cour d’appel a rendu un jugement plus sévère que celui du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire. La société ENDEL et les Chantiers de l’Atlantique ont été reconnus coupables d’homicide involontaire et condamnés à l’amende maximale de 225 000 euros. De plus, quatre des prévenus ( 2 salariés de chez ENDEL et 2 des Chantiers de l’Atlantique) ont été condamnés. Les cadres ont été plus lourdement sanctionnés : 2 ans de prison avec sursis ; les deux autres salariés sont condamnés à 18 mois de prison avec sursis.

La cour d’appel a eu une nouvelle lecture de la loi Fauchon, en requalifiant le faisceau de fautes en fautes caractérisées.

Le préjudice d’angoisse a été reconnu et confirmé comme à Saint Nazaire.

Voir en ligne : Presse-Océan