Home page
Coordination marée noire


Home page > news from the maritime world > procès en appel du Number One à Rennes

   [print]
   

  procès en appel du Number One à Rennes

    Saturday 19 June 2004


Lors du procès en appel à Rennes, les 17 et 18 juin 2004, l’avocat général a requis une confirmation des condamnations prononcées en première instance pour les trois personnes physiques et une confirmation de l’amende de 225.000 euros pour la société de classification NKK.

Aucune des parties n’a remis en cause la compétence d’un tribunal français à juger des faits reprochés. Cette affaire montre qu’il ne saurait y avoir impunité totale en matière maritime, où que soient immatriculés les navires exploités. Des propriétaires, des opérateurs, des experts, des sociétés de classification, installés en France ou y ayant un bureau doivent rendre des comptes sur leurs activités internationales.

Le jugement sera rendu le 23 deptembre.