Donges. Total condamné pour pollution de l’estuaire de la Loire

Le groupe pétrolier français Total a été condamné mardi à 300 000 € d’amende pour pollution, comme l’avait requis le parquet, après la fuite de fuel de sa raffinerie de Donges en mars 2008 qui avait pollué l’estuaire de la Loire.

Total avait plaidé la relaxe dans l’affaire de pollution de la Loire, mais la raffinerie de Donges a été jugée responsable ce mardi et condamné à 300 000 € d’amende. En revanche, les demandes de réparation du préjudice écologique présentées par des associations qui se sont porté parties civiles ont été rejetées par le tribunal correctionnel de Saint-Nazaire.

Du fioul-soute dans les eaux souterraines

Il était reproché à la société Total raffinage marketing, en tant que personne morale, le déversement de fioul-soute « dans les eaux souterraines superficielles ou de la mer », le rejet de cet hydrocarbure « nuisible pour le maintien ou la consommation de la faune ou de la flore » et l’« exploitation non conforme d’une installation classée autorisée ». Le groupe a cependant été relaxé de cette dernière infraction. Pour les parties civiles, il s’agit d’un recul par rapport aux avancées obtenues lors du procès Erika.

Les collectivités et associations indemnisées

Le conseil général de Vendée et la région des Pays de la Loire se sont vus par ailleurs accorder 50 000 € chacun au titre du préjudice moral. Le tribunal a également accordé 20 000 € à la Ligue de protection des oiseaux (LPO) et France Nature Environnement (FNE). En tout, 24 parties civiles ont été indemnisées, pour un total de 330 000 €.

Le procureur du tribunal correctionnel de Saint-Nazaire, Florence Le Coq, avait requis lors du procès, en octobre dernier, une peine d’amende de 300 000 € contre Total, pour sa « négligence » en matière de prévention des risques, qu’elle avait qualifiée de « coupable ».

180 tonnes dans l’estuaire

Le 16 mars 2008, une fuite de fuel était signalée par Total sur une canalisation de la raffinerie. D’abord sous-évaluée la pollution se révélera bien plus importante que prévu avec 500 tonnes de perdues, dont 180 tonnes se sont dispersées dans le milieu très fragile de l’estuaire de la Loire.