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Coordination marée noire
imprimé le Jeudi 1er Octobre 2020       




   Pêche illégale. L’armateur du chalutier condamné à 580.000 euros d’amende

info Coordination marée noire
mardi 18 décembre 2012
extraits
public

L’armateur allemand du chalutier géant Maartje Theadora, soupçonné de la plus grosse infraction à la législation sur la pêche jamais constatée en France métropolitaine, a été condamné mardi à payer 580.000 euros d’amende par le tribunal de Cherbourg.

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La Westbank Hochseefischerei GmbH devra aussi payer 15.000 euros de dommages et intérêts au comité régional des pêches de Basse-Normandie. La décision du tribunal met fin à la procédure et le navire devrait pouvoir repartir, une fois l’argent versé, vraisemblablement mercredi selon son propriétaire.

Un accord a finalement été trouvé entre l’avocat de l’armateur - qui a opté pour une procédure de plaider-coupable - et le parquet de Cherbourg, puis validé mardi matin par le juge, avant une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. L’accord de mardi évite au propriétaire un procès qui serait intervenu en mars et annule la caution.

Diederik Parlevliet, le PDG de la maison-mère néerlandaise Parlevliet & Van Der Plas, a affirmé mardi qu’il n’était cependant pas satisfait : "Dans d’autres pays, on aurait payé 25 à 30.000 euros maximum", a-t-il affirmé.

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    Mots-clés :    jugement , Maartje Theadora , pêche , procès , meta-droit-procès  .