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Coordination marée noire
imprimé le Mercredi 30 Septembre 2020       




   Cherbourg. 580 000 € d’amende pour le capitaine, le chalutier va reprendre la mer

info Coordination marée noire
mardi 18 décembre 2012
extraits
public

Le capitaine du chalutier géant, à quai depuis une semaine à Cherbourg, a été condamné à verser 580 000 € d’amende. Une fois l’argent versé, le Maartje Theadora va reprendre la mer.

Condamné, hier, par le tribunal de grande instance de Cherbourg à payer une caution de 1,245 million d’euros pour pouvoir lever la sequestre de son bateau, l’armement du chalutier allemand de 57 m Maartje Theadora, arraisonné la semaine passée, a soldé ce mardi matin les poursuites pénales. Il a choisi de reconnaître les faits reprochés dans le cadre d’une procédure inhabituelle dans ce type de délit, la reconnaissance péalable de culpabilité.

Le capitaine du chalutier a plaidé coupable et accepté de payer 580 000 € d’amende. Ce qui, du coup, ne rend plus nécessaire le paiement de la caution à laquelle il a été condamné hier pour pouvoir reprendre la mer. Rappelons qu’une caution n’est pas une condamnation. C’est l’immobilisation d’une somme d’argent versée par l’armement pour garantir qu’il se présentera devant la justice lors de son jugement.

Instruments non conformes et 2 000 tonnes hors taille

Cette reconnaissance préalable de culpabilité (le terme français exact) équivaut à un jugement définitif et met un terme aux poursuites engagées par le Parquet de Cherbourg. Une fois l’argent versé, le chalutier peut reprendre la mer et son capitaine et son armement ne peuvent plus être poursuivis. Pour l’armement, cette solution est la meilleure financièrement. L’immobilisation du navire, depuis une semaine à Cherbourg, lui a coûté un million d’euros.

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    Mots-clés :    Cherbourg , Maartje Theadora , pêche illégale , pêche , amende  .