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Coordination marée noire
imprimé le Lundi 11 Décembre 2017       




   Réparation du préjudice écologique : le rapport d’Yves Jegouzo

info Coordination marée noire
mardi 17 septembre 2013
extraits
public

Le groupe de travail sur le préjudice écologique présidé par le Professeur Yves JEGOUZO, Professeur émérite de droit public à l’Université de Paris-I Panthéon-Sorbonne, a remis son rapport à Christiane Taubira, ministre de la Justice le mardi 17 septembre.

Lire le rapport :

PDF - 1.8 Mo
Préjudice écologique : le rapport d’Yves Jegouzo



    Mots-clés :    préjudice écologique , meta-environnement  .