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Coordination marée noire
imprimé le Mercredi 21 Août 2019       




Procès du naufrage de l’Erika

   Télécharger le jugement rendu par la 11ème chambre du TGI de Paris

Coordination
mercredi 16 janvier 2008
extraits
public
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- Le jugement intégral 278 pages (pdf) :

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jugement intégral
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jugement Erika p 1 à p 80
PDF - 4.5 Mo
jugement Erika p 81 à p 150
PDF - 3.1 Mo
jugement Erika p 226 à p 278

Page de garde et sommaire du jugement

Sommaire des motifs

1. Le naufrage de l’Erika

- L’Erika avant son dernier voyage
- Le dernier voyage de l’Erika

2. Les responsabilités pénales

- Le délit de pollution
- Les infractions de mise en danger de la personne d’autrui et de complicité de ce délit
- Le délit d’abstention volontaire de combattre un sinistre
- La sanction

3. L’action civile

- L’action civile résultant du délit de pollution
- L’action civile exercée sur le fondement de l’article 470-1 du code de procédure pénale

- Par ces motifs...


- le jugement lu le 16 janvier 2008 (212ko)

- par ces motifs ...


- voir les réparations civiles (collectivités et associations)


-  voir l’arrêt de la Cour d’appel - 30 mars 2010




    Mots-clés :    Erika , jugement , Parlos, Jean-Baptiste , procès  .