Accueil du site
Coordination marée noire
imprimé le Vendredi 30 Octobre 2020       


  Enfin !.... suite du CIMER de février 2000...

    jeudi 8 janvier 2004

source : voir la loi votée


Quasiment 4 ans après la décision prise au Comité Interministériel Mer (CIMer) de Nantes du 28 février 2000 ...! l’Assemblée nationale vient, le 7 février 2004, de décider de ratifier les conventions 163, 166, 178, 179, 180 et 185 de l’OIT.


Coordination marée noire : http://coordination-maree-noire.eu/