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Coordination marée noire
imprimé le Lundi 10 Août 2020       


  RIF : lettre intersyndicale au ministre des transports

    samedi 28 février 2004


Monsieur le Ministre.

Pouvons-nous nous permettre d’appeler votre attention sur la proposition de loi précitée au sujet de laquelle vous n’êtes pas sans savoir que toutes les organisations syndicales réunies en intersyndicale sont opposées.

Les raisons de cette opposition découlent de sa connotation générale régressive sur le plan de l’emploi, de la formation professionnelle maritime initiale et continue, du recours aux sociétés de marchands d’hommes élevées au rang d’entreprise, de la rupture du lien entre l’armateur et le marin, du droit social et de la protection sociale, du droit syndical.

M. le Secrétaire d’Etat aux Transports et à la Mer dans son intervention parue le 13 février 2004 dans le journal LE MARIN déclare que « le débat qui n’a pas eu lieu peut encore s’ouvrir. Je suis prêt à recevoir toutes les organisations syndicales qui le souhaiteront, ma porte est grande ouverte et je relance un appel à la concertation ».

S’il est vrai, M. le Ministre, que chacune de nos organisations syndicales a été séparément reçue par la Direction des Transports Maritimes, des Ports et du Littoral (DTMPL), il ne peut en aucune façon en être déduit qu’il y a eu un véritable échange car il nous a été déclaré que nous pouvions émettre d’éventuelles propositions dont cette Direction se chargerait de faire la synthèse mais que les modifications engendrées seraient marginales.

Il ne faut alors pas s’étonner que lors de la séance du Conseil Supérieur de la Marine Marchande qui a suivi les organisations syndicales n’ait pas cru devoir s’engager dans une discussion approfondie avec l’Administration et les Armateurs.

Depuis, M. Jean-Yves BESSELAT, député de Seine Maritime, Rapporteur du Budget de la Mer, nous a à deux reprises sollicités pour participer à une réunion de travail regroupant des associations et les organisations syndicales.

L’importance du devenir de la Marine Marchande Française ne peut à nos yeux :

- D’une part, se traiter au cours d’un forum de 17h00 à 19h00 dans un salon de l’Assemblée Nationale,
- D’autre part, les organisations syndicales ont une légitimité issue des élections professionnelles et ce que le droit leur confère en même temps que les responsabilités afférentes n ?ont rien de commun avec le « lobbying » des associations.

Le déblocage de la situation engendrée par l’absence de dialogue social, nous le rappelons, n’est pas de notre fait, il n’en dépend que de vous M. le Ministre.

C’est pourquoi l’intersyndicale des marins et des officiers sollicite, dans un délai rapproché, un entretien pour vous exposer les raisons qui nous conduisent à maintenir notre demande de retrait de cette proposition de loi.

Certes de profondes modifications pourraient intervenir dans le cadre de réunions tripartites (Administration, Armateurs, Organisations Syndicales). Encore faudrait-il s’assurer que ces éventuelles dispositions ne seront pas contraires à la Constitution et n’appellent pas une censure de la part de la Cour de Justice européenne.

En vous remerciant de votre attention et prêts à amplifier notre argumentation pour vous informer,

Veuillez agréer, M. le Ministre, l’expression de notre parfaite considération.

L’Intersyndicale des Marins et des Officiers CGT - CFDT - CFE/CGC - SNPOMM - FO - CFTC

Copie à :

- M. le Secrétaire d’Etat aux Transports et à la Mer,
- M. le Secrétaire général de la Marine Marchande
- M. le Président du Conseil Supérieur de la Marine Marchande,
- Ms. Les Directeurs de la DAMGM, DTMPL, de l’ENIM. 
- M. le Président d’Armateurs de France,
- M. le Délégué général d’Armateurs de France,
- Groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat,
- M. le Secrétaire général de la Fédération Internationale des ouvriers du Transport (ITF),
- Mme la Secrétaire générale de la Fédération Européenne des ouvriers du Transport (ETF),
- Tous les syndicats européens affiliés à E.T.F
- Confédération européenne des syndicats
- Presse écrite, radiophonique, télévisée.


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