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  appel : le procès de l’Erika - Paris, octobre-novembre 2009

  Dernier ajout : 22 décembre 2011.   2 Articles
 

Onzième Chambre de la Cour d’appel de Paris

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Président : M Joseph Valantin

Avocate générale : Mme Françoise Mothes

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L’arrêt de la Cour d’appel a été rendu le 30 mars 2010.

L’arrêt en téléchargement

revue de presse

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liste des parties appelantes

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Les quatre condamnés se sont pourvus en cassation.

Le procès de l’Erika continue ...




 

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