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Coordination marée noire


25-30 mars 2014













  Appeal : Erika trial - Paris, oct-nov 2009

  Latest addition : 22 March 2012.   2 Articles
 

Onzième Chambre de la Cour d’appel de Paris

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Président : M Joseph Valantin

Avocate générale : Mme Françoise Mothes

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Ruling has been given on march 30, 2010

L’arrêt en téléchargement

voir l’arrêt de cassation

media survey

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liste des parties appelantes

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Les quatre condamnés se sont pourvus en cassation.

L’arrêt de la Cour de Cassation a été rendu le 25 septembre 2012

le procès de cassation